X... engagé par la société Imprimerie Peter le 1er juin 1972 en qualité d'attaché commercial est devenu, à la suite de la reprise de l'entreprise par la société Ferry Peter ingénieur des ventes à compter

; qu'en présence de coresponsables dont l'un répond du dommage corporel et l'autre d'une perte de chance, il ne peut être prononcé une condamnation in solidum qu'à concurrence

le bailleur ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'ayant mis ses terres données en location à Mme Y..., selon le bail du 15 décembre 1995, à la disposition de l'EARL, il ne peut

J... au titre de la perte de gains professionnels futurs, en conséquence, condamne solidairement la société MAAF assurances et Mme B... à payer à M.

limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Peters

et avait effectué plus de 25 ans de services au sein de l'entreprise ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour pertes

se voir allouer en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; que ne sont réparées au titre de la perte de gains professionnels futurs que les seules pertes de revenus

à la société [Personne physico-morale 1] la somme de 8 106,82 euros hors taxes correspondant à la restitution du prix de vente du matériel et la somme de 2 093,18 euros hors taxes correspondant à la perte

a été licencié le 30 janvier 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de secteur accessoires et pièces de rechange ; que l'employeur faisait état dans la lettre de licenciement d'une perte

Peter, Y...

Y... à une certaine somme au titre de la perte de chance seulement, l'arrêt énonce que l'incidence professionnelle des séquelles dont souffre M.

des préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour refuser de prendre en compte, dans la fixation des préjudices économiques, la perte

Y... de Jaeger est décédé le 19 mai 1992 et que Mme Z... de Jaeger qui n'avait pas été convoquée à une assemblée générale de la SARL tenue un peu plus tard a assigné son frère X... et la SARL pour qu'il

perte de gains consécutive à la perte par la victime de son emploi ; que le principe de réparation intégrale du préjudice impose aux juges du fond de se prononcer sur l'indemnisation à accorder à une

engagement, qui a pour terme le décès de son bénéficiaire, ou l'impossibilité où il se trouvera éventuellement d'en assurer la contrepartie prévue à la délibération, est pris pour une durée déterminée, peu

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

secrétaire ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne à retenir que l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement et ne peut

la preuve d'une recherche active d'emploi, qu'elle ne justifie que de douze démarches pendant cinq ans, qu'elle n'explique pas le manque de réactivité pour engager une procédure dans le cadre de sa perte