pas la hauteur prescrite par ces dispositions, observant que l'autorisation délivrée portait sur un enrochement en pente épousant la configuration naturelle du terrain.

surveillance médicale, voire même une ponction lombaire" ; que l'autre expert, le docteur B..., précise, quant à lui "que si le diagnostic d'hémorragie méningée est cliniquement toujours difficile à poser

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2010) que se plaignant du refus de Mme X... de les autoriser à poser

PROPRIETE RIVERAINE DE LA BRESQUE, A, PAR SUITE D'UNE DIMINUTION, PENDANT L'ETE 1970, DU DEBIT DE CE COURS D'EAU NON DOMANIAL ET MEME DE SON ASSECHEMENT AU COURS DU MOIS DE JUILLET, SOUFFERT D'UNE PENURIE

Y..., que la pompe mise en place "n'avait aucune chance de fonctionner longtemps", tandis que, pour écarter la responsabilité de la société SMET, elle a énoncé que celle-ci pouvait raisonnablement penser

concernent des clauses du contrat d'assurance relatives aux certificats médicaux, ne peuvent être accueillis ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'en énonçant qu'aucun élément ne permettait de penser

CHARPENTE ET L'ARCHITECTE SONT, CHACUN, RESPONSABLES DE L'IMPERFECTION DES TRAVAUX DONT ILS ETAIENT RESPECTIVEMENT CHARGES, LE PREMIER POUR AVOIR OMIS DE VERIFIER LE NIVEAU DE FACADE ET S'ETRE ABSTENU DE POSER

en partie par des jardins potagers ; qu'à la date de référence pour l'usage et la qualification de bien, soit, sans que ce point soit contesté, le 29 septembre 1979, le terrain figurait en zone NA du POS

s'agit d'une parcelle de forme rectangulaire présentant une façade de 35 mètres sur la rue du Fort de la Motte, voie équipée, ayant une profondeur moyenne de 110 mètres ; qu'il s'agit d'un vaste champ en pente

Argenteuil, en dehors du ressort de Nanterre, sur des comptes ouverts au nom du comité d'établissement d'Alcatel Colombes au Crédit Mutuel d'Argenteuil ; que nul ne pouvait, un seul instant, sérieusement penser

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daher International (la société Daher), commissionnaire de transport chargé par les sociétés du groupe Alstom, dont la société Alstom Power

maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir une machination contre lui, elle aurait très certainement pris soin, afin de lui imputer la responsabilité des photographies, de poser

Y... tenait cette permanence, il a répondu qu'il fallait poser la question à ce dernier et qu'il ne pouvait pas parler en son nom ; M.

Ranaridh et A... eurent définitivement scellé mon compte, ils ne trouvèrent pas mieux que de nommer à la tête de mon ministère Keat B..., celui qui, pendant tant d'années, fut le principal conseiller de Pol

MATERIALITE DUDIT ACCIDENT ET QUE CETTE PREUVE NE PEUT RESULTER DES SEULES AFFIRMATIONS DE L'INTERESSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ENONCANT QUE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'ENQUETEUR PERMETTENT DE PENSER

Yves Z..., demeurant lieudit "Pors Guen" à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

DU TOIT NE PRESENTAIT AUCUN DANGER DE GLISSADE DE SORTE QU'EN CE CAS ELLE N'UTILISAIT JAMAIS D'ECHELLE POUR SE DEPLACER, CE QUIEUT ETE D'AILLEURS INUTILE PUISQU'A CHAQUE INSTANT, POUR POSER LES PLAQUES

cet effet sur différentes pièces, faisait valoir que l'architecte maître d'oeuvre, représentant le maître de l'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur, avait convenu dès 1998 avec ce dernier de ne plus poser

Rieussec et Penz, assesseurs ; " alors que M. Rieussec a été désigné en remplacement de M. Picheritt, empêché, par ordonnance de M.