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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137237acd5801467740a498
27 juin 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
soc
613722d5cd580146774020ae
11 mars 1997
Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 94-40.302 formé par M.
61372338cd58014677406f9a
17 mars 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mlle Barberot, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.
61372337cd58014677406ea8
Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372316cd58014677405405
17 juin 1998
Philippe Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.
61372329cd580146774063c3
16 décembre 1998
Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236acd58014677409766
22 mars 2000
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / du CGEA Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
61372306cd580146774047ca
11 février 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section encadrement), au profit de l'association Notre Dame de Bon Secours, dont
6137230ecd58014677404d90
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de l'association Notre-Dame de Bon Secours (ANDBS),
61372315cd580146774052ad
1 juillet 1998
Philippe X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.
613722b9cd58014677400abf
17 juillet 1996
Frouin, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
61372392cd5801467740b8b9
29 novembre 2000
Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372393cd5801467740b92c
18 juillet 2000
Philippe Y..., 3 / du syndicat C.G.C., 4 / du syndicat C.G.T., 5 / du syndicat C.A.T., 6 / du syndicat C.F.T.C., 7 / du syndicat C.F.D.T., tous domiciliés à la société Schneider Electric
6137266acd58014677425638
11 mai 1999
Philippe, 13710 Fuveau, - M. Etienne L..., demeurant 7, Travers Valbarelle, 13010 Marseille, - M. Gérard E..., demeurant ..., - M.
61372387cd5801467740af69
11 octobre 2000
Philippe D..., demeurant ... Saint-Georges, 7 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 8 / de M.
613722fecd58014677404251
7 octobre 1997
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations
613722f2cd580146774038eb
17 décembre 1997
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b4cd58014677400589
16 juillet 1996
Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
6137232dcd580146774066ed
7 octobre 1998
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
61372323cd58014677405e83
10 juin 1998
Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement
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