AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège social est ..., en cassation

Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 4 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie de Picardie

Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise), en cassation d'une décision rendue le 23 septembre 1992 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Travaux de Picardie

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

(l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations sociales

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

X... avait fait valoir que son épouse, après avoir été salariée de son ami, en qualité d'attachée commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 20 mars 1984 et 11 décembre 1990), qu'en jouant dans le jardin des époux Pierrard, la mineure Béatrice Z... est tombée dans un trou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie le 6 février 1989 ;

23 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-40.617 et V 99-40.618 formés par la société Auto démolition picarde, société à

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège

La Confédération générale du travail des établissements Picard surgelés a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lainière de Picardie Bc, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie

X..., pris ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Picardie sécurité, demeurant ..., 3 / M.