sur le pourvoi formé par Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nestlé

DU CHEF DE NON ACHEVEMENT, NON VIDANGE ET NON NETTOIEMENT D'UNE COUPE DE BOIS DONT IL ETAIT ADJUDICATAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...]                                   , 4°/ M.

civile, contre l'arrêt n 1 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe d'Andréas X..., de Philippe Y..., de Michel Z..., d'Aimé A... et de la société NESTLE

Waters Supply Est, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Est, l'avis de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé

X..., salarié de la société Nestlé France, et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % ; que l'employeur a saisi aux fins d'annulation de cette décision le tribunal du contentieux

[S] et la société Nest As dans les liens de la prévention ; qu'en effet, le prévenu M.

et services aux collectivités publiques", que le nettoiement constitue une activité annexe de celle du nettoyage étant tout simplement le nettoyage de l'espace public, qu'ainsi, et même si les conventions

X... a été engagé par la Société méditerranéenne de nettoiement, aux termes de quatre contrats à durée déterminée conclus soit pour remplacer des salariés absents entre le 6 septembre 2002 et le 31 mars

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société des PRODUITS NESTLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA en date du 6 novembre 1996, qui, dans

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Netto

X... et Y... de leurs désistements de pourvoi formé contre la décision rendue le 23 mai 2008 et à la société Nestlé waters marketing et distribution de ses désistements de pourvoi incident à leur encontre

se prévaloir de l'absence de réponse à sa lettre du 13 août 2001 ; que n'entrant pas dans les conditions d'application de l'accord, il ne peut revendiquer les sommes dues à ce titre ; que la société Nestlé

sans cause réelle et sérieuse et en conséquence condamné la SAS Société méditerranéenne de nettoiement, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

social est à Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Pierre

désinfectants ; c'est ainsi que n'est pas considéré comme médicament, l'eau de javel, à défaut d'autres produits, à petites doses pour désinfecter partiellement au moins l'eau : avec laquelle on nettoie

L..., domicilié [...] , 3°/ à la Société méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.