Z..., débiteur principal ainsi qu'il ressort des pièces produites par la société UBS ; qu'il n'est pas soutenu non plus que M.

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme Françoise X..., veuve Z..., domiciliée

. ; Qu'en statuant ainsi , sans indiquer ni analyser les pièces de la procédure lui permettant d'affirmer que Mme X... avait fait l'objet d'une procédure collective incluant le passif de son conjoint

parcelles ou parties de parcelles nécessaires à la mise en place d'un périmètre de protection immédiate pour procéder aux travaux de captage des eaux des sources de Boussan, dont celles appartenant à Mme Sandra

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

renseignements ; que le versement aux débats des documents précités en la forme relatée impliquant leur lecture, lesquels comportaient la relation de certains faits par Mme Z... et la déposition de Sandra

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandra

Benjamin X... et Mme Sandra Y..., tous deux de confession juive, se sont mariés civilement le 9 juillet 1997 et religieusement le 1997 ; que le divorce a été prononcé par jugement du 28 janvier 2008 d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandra B..., demeurant 18, Antoine E... à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril

Jean-Pierre C..., 6 / de M. Claude E..., 7 / de Mme Virginie B..., 8 / de M. Gérard F..., 9 / de Mme Nathalie F..., 10 / de M. Paul E..., 11 / de M.

Sandy Z...

Jean-Pierre Z..., 4°/ de M. Jean-Loup E..., 5°/ de M. Dany B..., 6°/ de Mme Louisette F..., 7°/ de M. Robert Y..., 8°/ de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandy Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée,

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandra Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 juillet 2018, qui, dans l'information

la société à responsabilité limitée Secomo, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre sociale), au profit de Mlle Sandra

Sandro D..., 10°/ de M. Ali Y..., 11°/ de M. Pierre Jean E..., 12°/ de M. Abdelkader Z..., 13°/ de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.