Henri C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Clinique Massilia, 2 ) M. Pierre Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

X... a saisi le tribunal afin d'être déchargé de cette imposition ; Attendu que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où

matière le même jour pour les mêmes personnes morales par un magistrat d'une autre juridiction, ne permet pas aux appelants de présumer que le juge a fait l'économie de l'examen de la cause et des pièces

Henri SSSS..., - M. Maurice TTTT..., - M. Jean-Pierre UUUU..., - Mme Françoise VVVV..., - M. Edmond WWWW..., - Mme Françoise WWWWWWWWW... IIIIIIII... XXXXXXXXXX... , - Mme Simone WWWW..., - M. LL...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Henri X... à l'insu de la Société IMPEX ; que ces virements étaient en lien avec les opérations d'achat que la Société BENIMEX INTERNATIONAL effectuait auprès de la Société FLORENCIA au nom et pour le

Du reste, la SOFIAG a actionné en paiement ces mêmes ayants droits devant le tribunal de grande instance de Cayenne par acte du 17 janvier 2010 (pièce n° 68).

pièce 10 de STEF ; - ‘livré par : Tradimar Dijon' (pour deux lettres de voiture sur vingt-deux de la pièce 10 de STEF), - ‘livré par [O] [U]' (pour une lettre de voiture sur deux de la pièce

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Stef transport Agen, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Easydis, l'avis de Mme Henry

Henri F..., domicilié [...] , 12°/ à M. Henry G..., domicilié [...] , 13°/ à M. Marcel H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Jean-François I..., domicilié [...] , 15°/ à M.

), - ‘livré par : TFE Saint-Brieuc' (pour la lettre de voiture de la pièce 10 de STEF), - ‘livré par : Provence surgel.t' (pour les trois lettres de voiture de la pièce 12 de STEF), - ‘livré

Il ressort des pièces produites par le vendeur les éléments suivants : M.

René XE..., 26 / de Josiane XE..., née C..., demeurant ensemble 312, Henri Y..., HLM de Cadolan, 22970 Ploumagoar, 27 / de Mme Jocelyne XG..., née Tanguy, demeurant ..., 28 / de Mme Françoise

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

X... était amené à se déplacer dans les locaux de fabrication ; qu'il apparaît donc au vu des pièces produites aux débats que M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société R Di Gioia & Cie, de la SCP Alain Bénabent

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.