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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
UX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/René X
6137258ecd5801467741ec08
30 novembre 1993
relèverait d'ailleurs pas de l'appréciation de la chambre d'accusation, en application de l'article 681, alinéa 5, du Code de procédure pénale, mais souligne des irrégularités qui procèdent d'une erreur de plume
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comm
6137228dcd580146773fe5ab
12 décembre 1995
X... qui se prévalait de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 5 juin 1991 ayant constaté que l'acte d'appel litigieux était entaché d'une erreur de plume et visait en réalité le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300109
21 janvier 2016
situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat signé a été paraphé par les deux parties sur toutes les pages, que Mme [B] et la société [Adresse 2] ne peuvent invoquer une erreur de plume
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11 juillet 2007
et Mohamed X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
point, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que relève d'une requête en rectification d'erreur matérielle le dispositif de l'arrêt qui, par l'effet d'une erreur de plume
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100518
26 avril 2017
dispositions légales et que la mention, dans l'acte de prêt, selon laquelle le TEG était calculé sur la base d'une année de trois cent soixante jours n'aurait été qu'une erreur de plume
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00624
29 mars 2017
contractuelle de son employeur en raison de manquements dans l'exécution du contrat de travail, de sorte que le visa initial de l'article 1382 du code civil constituait une simple erreur de plume
6137263fcd5801467742412b
22 novembre 2006
fils Philippe est le gérant ; que celui-ci a utilisé ces fonds pour l'achat d'un appartement qu'il a divisé en deux lots revendus, l'un à sa soeur, l'autre à un tiers réalisant au passage une forte plue
61372564cd5801467741d507
12 avril 1995
des traces de sang fraîches avaient été découvertes sur le bloc moteur du véhicule de A..., provenant probablement d'un gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes
édure suiviec/Joachim Z
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14 février 1996
au titre de l'incapacité totale temporaire, de la perte de l'activité libérale et de la perte en capital porteront intérêts à compter du 1er janvier 1991, alors que dans le second et, par erreur de plume
613725dbcd5801467742109c
19 juin 2002
pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume
6137233ecd58014677407441
17 février 1999
Y..., puis la venue à Paris du représentant de Bobst; que toutes ces démarches menées loin de Lyon et sous la plume de M.
61372254cd580146773fc13a
25 janvier 1995
X..., qu'il "se débarasserait" de la salariée "dût-il y laisser des plumes" après que celle-ci ait refusé une proposition de transaction, en deuxième lieu, que M.
édure suiviec/Michel X
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29 novembre 2005
taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d'accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels l'alcool litigieux était servi, tels qu'un boa de plumes
61372434cd5801467741386f
18 novembre 2003
Marc X..., attaché de direction commerciale à la société Imprimerie Plumelle, était justifié par une faute grave et le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture l'arrêt attaqué retient
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00931
29 mars 2012
réalité et le quantum du préjudice causé par le salarié ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, de refuser d'ordonner la mainlevée du séquestre portant sur les documents détenus par la société Louvion-Plumel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102
27 février 2018
un capital de 288 560,12 euros, qui lui revient ; que force est de constater que l'appelante sollicite une somme de 295 372 euros à ce titre et non pas de 24 614,60 euros comme indiqué par erreur de plume
60794d109ba5988459c47f91
17 mars 2004
société anonyme Ressorts Français et de rectifier en ce sens la première page du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne peut, sous prétexte de rectification d'une erreur de plume
61372609cd5801467742278a
4 novembre 1999
va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche que personne ne venait et lui avait ensuite permis de s'enfuir ; que la deuxième fois, elle s'était rendue chez lui avec sa mère et cherchait des plumes
6137256ecd5801467741da7a
13 juin 1994
ayant au préalable prêté le serment de greffier prévu à l'article 32 du décret n 67-472 du 20 juin 1967, et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume