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808 résultats pour « Plumed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

UX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/René X

6137258ecd5801467741ec08

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relèverait d'ailleurs pas de l'appréciation de la chambre d'accusation, en application de l'article 681, alinéa 5, du Code de procédure pénale, mais souligne des irrégularités qui procèdent d'une erreur de plume

Source officielle

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CC

comm

6137228dcd580146773fe5ab

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... qui se prévalait de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 5 juin 1991 ayant constaté que l'acte d'appel litigieux était entaché d'une erreur de plume et visait en réalité le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300109

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat signé a été paraphé par les deux parties sur toutes les pages, que Mme [B] et la société [Adresse 2] ne peuvent invoquer une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fb6

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

et Mohamed X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

point, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que relève d'une requête en rectification d'erreur matérielle le dispositif de l'arrêt qui, par l'effet d'une erreur de plume

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100518

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

dispositions légales et que la mention, dans l'acte de prêt, selon laquelle le TEG était calculé sur la base d'une année de trois cent soixante jours n'aurait été qu'une erreur de plume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00624

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

contractuelle de son employeur en raison de manquements dans l'exécution du contrat de travail, de sorte que le visa initial de l'article 1382 du code civil constituait une simple erreur de plume

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742412b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

fils Philippe est le gérant ; que celui-ci a utilisé ces fonds pour l'achat d'un appartement qu'il a divisé en deux lots revendus, l'un à sa soeur, l'autre à un tiers réalisant au passage une forte plue

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d507

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

des traces de sang fraîches avaient été découvertes sur le bloc moteur du véhicule de A..., provenant probablement d'un gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joachim Z

6137256fcd5801467741db00

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

au titre de l'incapacité totale temporaire, de la perte de l'activité libérale et de la perte en capital porteront intérêts à compter du 1er janvier 1991, alors que dans le second et, par erreur de plume

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742109c

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407441

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Y..., puis la venue à Paris du représentant de Bobst; que toutes ces démarches menées loin de Lyon et sous la plume de M.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc13a

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., qu'il "se débarasserait" de la salariée "dût-il y laisser des plumes" après que celle-ci ait refusé une proposition de transaction, en deuxième lieu, que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d'accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels l'alcool litigieux était servi, tels qu'un boa de plumes

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CC

soc

61372434cd5801467741386f

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Marc X..., attaché de direction commerciale à la société Imprimerie Plumelle, était justifié par une faute grave et le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture l'arrêt attaqué retient

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00931

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

réalité et le quantum du préjudice causé par le salarié ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, de refuser d'ordonner la mainlevée du séquestre portant sur les documents détenus par la société Louvion-Plumel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

un capital de 288 560,12 euros, qui lui revient ; que force est de constater que l'appelante sollicite une somme de 295 372 euros à ce titre et non pas de 24 614,60 euros comme indiqué par erreur de plume

Source officielle
CC

civ3

60794d109ba5988459c47f91

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

société anonyme Ressorts Français et de rectifier en ce sens la première page du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne peut, sous prétexte de rectification d'une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche que personne ne venait et lui avait ensuite permis de s'enfuir ; que la deuxième fois, elle s'était rendue chez lui avec sa mère et cherchait des plumes

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

ayant au préalable prêté le serment de greffier prévu à l'article 32 du décret n 67-472 du 20 juin 1967, et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume

Source officielle