réalisés a été établi le 14 janvier 2000 par l'inspecteur des installations classées ; qu'estimant avoir subi un préjudice du fait de la perte de locations pendant quatre années car le terrain était pollué

qu'il n'était pas justifié que l'épave aurait été détenue dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, dégrader les sites ou les paysages, polluer

jour lors des travaux de terrassement, la SCA [...] a fait procéder à un diagnostic de pollution des sols par le Cete Apave Sud dont elle a appliqué les recommandations pour le traitement des terres polluées

1184 du Code civil ; 2 ) qu'invoquant, nécessairement par sa demande, l'exception non adimpleti contractus, le locataire avait fait valoir qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées

5°/ qu'en se fondant, pour écarter le dol, sur la circonstance impropre que l'établissement public [Localité 5] Métropole aurait eu connaissance, au jour de la vente, de ce qu'un site voisin était pollué

du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets ; que les installations de stabilisation des déchets industriels avant stockage, les installations spécifiques de traitement des sites et sols pollués

son manager qu'il devait améliorer son organisation, que ce manager lui avait dit que ''la vie privée est importante, donc tu dois adapter ton temps et être efficace en semaine pour ne pas te faire polluer

Elle a, en outre, sollicité l'annulation du prêt pou dol.

laquelle s'étaient ajoutées, pour le dernier incident, la défectuosité d'un joint d'une pompe à soude, l'absence de mise en place d'un trop-plein, propre à empêcher le déversement direct des eaux polluées

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef de tromperie ; "aux motifs qu'à partir du moment où l'eau commercialisée sous la dénomination "eau de source" s'est trouvée polluée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal du receveur divisionnaire des Impôts de Nevers Nord et du receveur percepteur de Pougues-les-Eaux

raffinerie de [Localité 3] sur la communauté de passereaux paludicoles dans l'estuaire de la Loire effectué à la demande de la préfecture de Loire-Atlantique faisait état de la désertion des zones polluées

évaluation « ne constitua[ait] pas un mémoire tel que prévu à l'article R. 512-39-3 I » du code de l'environnement et qu'elle « ne prenait pas en compte d'opérations de dépollution, alors qu'une zone polluée

[Z], sur la période courant de début 2009 à février 2011, des faits de blanchiment en bande organisée du produit de l'escroquerie en bande organisée aux droits de polluer commis par Crepuscule, en signant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), par arrêté du 4 mars 2010, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a institué des servitudes d'utilité publique sur des parcelles polluées, situées

des fins de la poursuite, pour dire non constitués les faits reprochés à Jacques Z... et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir relevé que la vente de produits anti-poux

System que les métaux vendus par les deux salariés n'étaient pas assimilables à des déchets dans la mesure où toute forme d'aluminium, à l'exception des déchets tels que les crasses polluées par d'autres

présence de fibres d'amiante dans les cloisons et les dalles de sols, d'engager des travaux de remise à niveau commercial de la surface d'exploitation d'un bâtiment dont elle savait qu'il était en partie pollué