X... par un véhicule de police – puisque ce n'était précisément plus le cas au moment où l'accident s'est produit – mais bien exclusivement de la volonté de ce dernier d'échapper à ses responsabilités,

A... a formellement désigné Jamel X... comme le "boss" du trafic de cannabis organisé rue du Poirier à Marseille et ayant quitté les lieux, lors de l'interpellation, à bord d'un véhicule Smart sombre,

non en garde à vue pour y être retenu jusqu'à complet dégrisement ; "alors que la garde à vue est la mesure par laquelle une personne est maintenue contre son gré à la disposition des autorités de police

Il invoque le droit au pardon et à une deuxième chance en indiquant avoir demandé pardon aux policiers et vivre en France depuis 38 ans dans le respect de la loi. 4.

que la décision attaquée a déclaré X... coupable de complicité du délit de divulgation d'une information à caractère secret, en l'espèce, une procédure disciplinaire concernant un fonctionnaire de police

publique, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et sur l'action civile à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que, selon le procès-verbal établi par l'agent de police

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

, que Yannick X... aurait porté un coup de pied "à la main droite" (sic) du brigadier de police Z..., sans rechercher, au vu des certificats du docteur Y...

lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres que, sur des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : les déclarations constantes, réitérées et concordantes des policiers

avaient fracturé la serrure de son appartement pour y pénétrer illégalement dans un but purement politique afin d'y rechercher des dossiers qu'il avait constitués sur diverses affaires en cours et des

des lieux, recherche de traces, toutes mesures propres à justifier le retard dans la notification officielle des droits au gardé à vue ; "alors que, même au cas de flagrant délit, I'officier de police

enfoncement du corps vertébral de la première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie au niveau du membre inférieur droit et démontraient que ce policier

déduction aux constatations des policiers, estimer que ces derniers avaient agi d'emblée dans le cadre d'une procédure de flagrance ; " alors, d'autre part, que les policiers qui surveillent une livraison

ainsi que toute la procédure subséquente, pour retard dans la notification de ses droits de gardé à vue ; "aux motifs que la notification des droits ne doit avoir lieu qu'au moment où l'officier de police

X... soutient que la procédure est entachée d'irrégularité à défaut d'avoir été placé en garde à vue et de n'avoir pas bénéficié des droits attachés à cette mesure ; qu'il a été interpellé par les policiers

de renvoi après cassation d'un précédent arrêt, uniquement à l'égard de l'un des fonctionnaires de police, M.

n'a pas cherché à repousser son adversaire ; ( ) rien ne permet de mettre en doute la sincérité des explications de Fatiha X... sur son absence de résistance qui tient au fait que Guy Z... était un policier

annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure, et notamment du procès-verbal dressé Ie 1er mai 2004, par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police