lors des élections municipales de Mars 1989 à Guyancourt, la liste "Guyancourt gagne" avait à sa tête Roland N., maire sortant, vice-président du syndicat d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

A..., gérant de l'Earl Clos Quentin, il mentionne les parcelles en cause qui sont bien celles louées à l'Earl Clos Quentin, si bien qu'aucune confusion ne pouvait exister pour l'Earl Clos Quentin quant

: Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 4 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,11 septembre 2002) rendu en matière de référé, que la société Hammerson Saint-Quentin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofoto, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Quentin

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel du Quesnoy

[W] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-16.485 contre le jugement rendu le 3 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun

primaire d'assurance maladie (CPAM) n 02 B, dont le siège social est ..., à Saint-Quentin (Aisne), 2 ) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasselet, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

Wacquez, Mmes Voyat et Quenot, avocats appartenant au même cabinet. 3.

pourvoi n° E 21-10.576 contre le jugement rendu le 7 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Vienne, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Kuehne + Nagel de Saint-Quentin-Fallavier

déclaré Peter C... responsable, à hauteur de 50 % seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin

proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'en l'espèce, il était constant que l'appel litigieux avait été formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par un avocat au barreau de Saint Quentin

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 17 septembre 2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Donya Z..., domiciliée [...]                               , contre le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin

.., demeurant ..., La Jonquière, 59288 Preux-aux-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Receveur des impôts du Quesnoy

Quentin de Y..., les conclusions de M.

Quentin Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant

N..., qu'il était établi par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 24 septembre 2010 que M.