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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722b8cd580146774009ac
20 juin 1996
20 juin 1996
Renaud X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège
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61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01317
14 juin 2017
14 juin 2017
Renaud Y... ne pouvaient être considérés comme affiliés à la MSA, dès lors qu'ils n'avaient pas la direction effective d'une exploitation agricole, la chambre de l'instruction a insuffisamment motivé sa
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300234
1 mars 2011
1 mars 2011
de travailler en concertation avec la direction de l'équipement, de sorte que, s'en étant dispensés pour l'élaboration du projet initial, leur responsabilité est engagée ; que la société COPLAN et Renaud
Source officiellecr
6137269fcd580146774271c4
23 août 2005
23 août 2005
pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Reynald X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144, 148-1, 591 et 593 du Code
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100486
7 mai 2008
7 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile d'exploitation agricole Reynard (la SCEA), associé coopérateur de la société coopérative agricole
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389
28 mars 2018
28 mars 2018
, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Etablissement Reynaud a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00938
13 mai 2009
13 mai 2009
de l'AGS : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vaffier Renauld
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR12014
19 mai 2010
19 mai 2010
Réginald, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation
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6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
7 mai 1998
des faits antérieurs au 1er mars 1994, et de prise illégale d'intérêts s'agissant des faits postérieurs au 1er mars 1994, pour avoir recruté comme agents municipaux et affecté à son usage personnel Reynald
Source officiellesoc
61372339cd580146774070ab
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme Renaud, domicilié ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 4 / de la CGEA
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR12012
19 mai 2010
19 mai 2010
Réginald, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200408
17 mars 2016
17 mars 2016
d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aral Renaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100194
15 février 2012
15 février 2012
F..., datant de 1981, faisant office de catalogue raisonné sur Charles X..., six toiles appartenaient aux époux C....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300378
4 septembre 2025
4 septembre 2025
], ont formé le pourvoi n° X 23-14.257 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Pâtisserie Reynald
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb71e
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Sauveur X..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), "La Régence", avenue Joseph Reynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecda0
3 février 1987
3 février 1987
l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 avril 1985) de l'avoir condamné à payer une partie des dettes de la société Office des Ventes des Liquides (la société OVL) et de la société Nouvelle Georges Renaud
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Renaud Y
613720bbcd580146773edef9
3 mai 1988
3 mai 1988
directeur des Services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, domicilié en cette qualité 1, place Samuel de Lestapis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur Renaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88564
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[Z] Requête n° : 767/24 Ordonnance n° : 88564 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [D], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin
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