de la déclaration de Mme Martine B..., surveillante de l'établissement [...] pendant 14 ans, jusqu'en juin 2007, que le skydome qu'elle avait vu brisé, fendu, sans doute à la suite de la chute d'un ballon

autre document utile à la manifestation de la vérité" ; qu'en prononçant ainsi, la cour, qui se référait nécessairement au contenu des pièces de la procédure écrite, a méconnu le principe ci-dessus rappelé

vérification ; que ces décisions doivent être respectivement notifiées aux entreprises Taittinger SA, située 9, place Saint-Nicaise (51100) Reims, et Geci Cavavin, située 18, avenue du Marché (44501) La Baule

de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont le prévenu est le gérant, a chuté d'un échafaudage roulant situé à 4, 30 mètres du sol, qui a basculé

considérant) ; que " l'argumentation soulevée quant à la réalisation parfaite de la vente au moment de la signature du compromis ne saurait être retenue, s'agissant de notions civiles pour le moins bafouées

des 31 août 1989 et 16 août 1990 ;- comptes de résultats avec rapport d activité et attestation des commissaires aux comptes : BALO du 5 novembre 1990 ;- analyse du chiffre d affaires et des résultats

dispositions édictées par l'article 322 bis du code des douanes, ensuite de la découverte incidente de produits susceptibles d'avoir pu revêtir la qualification de médicaments ; qu'il sera à cet égard rappelé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er mars 2001, M. François W..., dont le nom de légionnaire était D..., a été victime, alors qu'il était âgé de vingt-sept

à leur groupe, crédits délégués que le groupe administre librement ; que cette affirmation est contraire en fait aux éléments révélés par l'enquête ; qu'en effet il résulte des éléments ci-dessus rappelés

dans le cadre d'une déconcentration naturelle du pouvoir d'entreprise mais qui a fait de lui, au sein de la société, un mandataire pourvu d'un mandat spécial ; que Jean-Pierre Z..., ainsi qu'il a été rappelé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

bureau et a elle-même pleuré, dit que Mme [AX] a tenté d'empécher qu'elle se rende à l'inspection du travail ; qu'elle est partie civile dans la procédure ; - Mme [C] [NU], se décrit comme le «punching-ball

dispositifs ayant déclaré Didier X... coupable des infractions susvisées" ; Attendu que, pour dire Didier X... gérant de fait de la société d'économie mixte sportive Limoges Cercle Saint-Pierre basket-ball