d'assurance des non salariés agricoles ; qu'en assujettissant à ce régime des non salariés agricoles M.

compensatoire » au régime de base" pour en déduire que M.

spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre du risque vieillesse, les cotisations au régime vieillesse qu'il avait pu verser au titre du régime général ont été, en application de ces dispositions

X..., neurochirurgien de nationalité française, a exercé sa profession en Allemagne au cours de l'année 1982 et a été affilié au régime obligatoire de retraite géré par la caisse de retraite du conseil

pour le compte du ministère de l'Education nationale, perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité ; qu'elle s'est vue attribuer à compter du 1er novembre 1998 une pension d'invalidité du régime

général ; qu'ainsi, l'abattement prévu par cet article 20 II est exclusivement prévu au profit des cotisations du régime général; qu'en énonçant, pour appliquer cet abattement aux cotisations du

suspensif sont mis à la consommation et doivent en conséquence être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'ils cessent de bénéficier de ce régime suspensif, peu important que la production

général ; qu'ainsi, l'abattement prévu par cet article 20 II est exclusivement prévu au profit des cotisations du régime général; qu'en énonçant, pour appliquer cet abattement aux cotisations du

afférentes au régime complémentaire vieillesse, l'article D 642-2 et les articles 1 et 2 des statuts du régime invalidité-décès s'agissant des cotisations afférentes au régime invalidité-décès, ainsi

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen, qu'une personne qui, simultanément, est employée comme fonctionnaire ou personnel assimilé relevant d'un régime

Q..., affilié au régime général français de 1965 à 1995, puis au régime de pension d'Eurocontrol, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le bénéfice d'une majoration

X... aurait dû être affilié à la CAVAMAC le 1er juillet 1955 pour le régime de l'allocation vieillesse et le 1er juillet 1967 pour le régime complémentaire, a constaté qu'il n'avait été effectivement affilié

X..., salarié licencié le 11 juin 1988, a relevé du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales du 1er avril 1990 au 4 novembre 1991; qu'il a été ensuite chômeur indemnisé, du chef

leur concours sous la qualification d'agent commercial à la société CDG Concept pour ses activités de vente de purificateurs d'air, ayant fait l'objet, en 1993, d'une décision d'assujettissement au régime

des prestations dudit régime ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que son mari était gérant d'une société dénommée Ondes et qu'il cotisait au régime français des gérants de sociétés ;

du caractère réduit et accessoire de l'activité ayant justifié son rattachement au régime général et invoquant ainsi l'exception apportée au principe de subsidiarité du régime des cultes dans une telle

X... était officier de carrière devait être prise en compte sans préciser en vertu de quelle disposition légale ou règlementaire du régime des pensions de retraite des armées ou du régime général la validation

[I] fait grief à l'arrêt de dire que la loi française est applicable au régime matrimonial des époux qui sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, alors « que la détermination de la loi