593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée

Jean René Emmanuel F..., 9°) M. Claude G..., 10°) M. Jean-Louis I..., 11°) Mme I... son épouse, née Josette Eliane Q..., 12°) M.

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de l'Association

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'association Aéro-Club d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Aérodrome de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 155 rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

anonyme Jeantil, dont le siège social est rue de la Tertrais, zone industrielle de la Hautière, à l'Hermitage (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes

Florent X..., demeurant bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Prefaest, dont le siège est 21270 Maxilly-sur-Saône

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'action de in rem verso est recevable en l'absence d'une autre action ouverte au demandeur et que le législateur a entendu lui réserver pour

René, - X...

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre René X... du chef de tentative

12 % avec incidence professionnelle, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'évaluation de l'indemnisation de ce chef de préjudice doit s'opérer en droit commun, indépendamment de la rente

intérêts à compter du 1er juillet 2018 au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, alors « que l'action de in rem

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier, 13 janvier 2004) d'avoir statué comme il l'a fait, alors que : 1 / en considérant que la constatation de l'inexistence du contrat en cause d'appel rend

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés Comast et Joma font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les conditions de l'action en revendication n'étaient pas réunies

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

le carrelage du rez-de-chaussée trouvaient leur siège dans un même ouvrage où un désordre identique avait été constaté avant l'expiration du délai de garantie décennale, elle en a exactement déduit que

domicilié [Adresse 3], 2°/ l'Union générale des syndicats FO Veolia, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-16.084 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes

X... avait droit à une rente au titre de son invalidité, et ce, à compter du 30 août 1986, fin de la période d'arrêt de travail, alors, selon le moyen, que le contrat garantit le versement d'une rente