dates fluctuantes ont été invoquées par les parties, qu'en fait Monsieur Roger X... a été salarié de RHODIA à Pont de Claix de 1969 à 1995, pendant 26 ans, alors qu'il était âgé de 34 à 60 ans ; que RHODIA

attaqué D'AVOIR débouté la société Rhodia Opérations de sa demande et d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable ; AUX MOTIFS QUE « la société Rhodia Opérations oppose les délais

chimie, dont le siège est [Adresse 11] , contre des ordonnances de référé rendues le 25 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), dans les litiges les opposant à la société Rhodia

Aucun débat n'a donc jamais opposé la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à la SA RHODIA sur le montant de sa créance.

chimie et Rhodia intermédiaires, cette dernière devenue Rhodia opérations (les sociétés), a déclaré le 17 octobre 2003 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières

X..., exerçant des fonctions de "directeur" au sein de la société Rhodia PPMC, devenue Rhodia opérations, a été détaché, à partir du 1er août 2000, auprès de la filiale belge de la société Latexia ; qu'un

ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Mebi a commandé de la résine acrylique à la société Rhodia

avait pour origine l'activité de la société Rhodiaceta, la cour d'appel qui, effectuant la recherche prétendument omise, a souverainement retenu, sans inverser la charge de la preuve, que la société Rhodia

chimie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rhodia Chimie à payer 2 500 euros à la SCI De Nemours ; Rejette la demande de la société Rhodia chimie ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Rhodia opérations.

juillet 1998 avec la société Continentale d'entreprises, devenue la société Nord Est, un accord définissant les modalités de leur participation dans la reprise de l'activité « Gallium » de la société Rhodia

U... était atteint est opposable à la société Rhodia Chimie et d'avoir condamné la société Rhodia Chimie à rembourser la CPAM des sommes dont elle fera l'avance ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'opposabilité de

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 2008), que Guy X..., salarié de 1961 à 1997 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-12.058 Demandeur(s) : la société Rhodia opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

X..., a été engagé le 5 avril 1965 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhodia Assurances, compagnie Rhodanienne d'assurance, société

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux