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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f6451
22 avril 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Ricard, avocat du Groupement des Pharmaciens de Bordeaux et du Sud-Ouest, de
civ3
61372328cd58014677406268
25 novembre 1998
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CA2B-Dominguez, société anonyme en nom collectif, dont le siège est, dans la procédure, ..., et actuellement ... près Bordeaux
soc
61372168cd580146773f383c
16 mai 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Richard Desseaux,
613720fdcd580146773f00ff
28 juin 1989
Gironde), ..., 2°/ Madame Anne-Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur
comm
6137211ecd580146773f1202
12 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître X..., avoué à la cour d'apel de Bordeaux,
613722f7cd58014677403d1e
20 janvier 1998
Y..., demeurant ..., Le Médoc, 33000 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1996 par le tribunal de commerce Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de M.
6137219ccd580146773f5371
4 juin 1991
bâtiment et travaux publics, dont le siège social est à Nanterre (Haut-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
6137219ccd580146773f5372
61372342cd580146774077a8
2 février 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, dont le siège
613721aacd580146773f5d3d
17 juin 1992
, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP
613722b0cd580146774002ca
25 juin 1996
Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Z... divorcée X..., demeurant ...
6137225acd580146773fc401
23 mai 1995
Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613722fbcd5801467740403a
19 novembre 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50915
17 octobre 2024
[G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50915 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
613720a6cd580146773ecf12
17 novembre 1987
DELMAS, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ... près Bordeaux, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bordeaux
6137217ecd580146773f439d
29 mai 1991
Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
61372300cd580146774043b3
11 mars 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brisser, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50041
11 janvier 2024
[T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61355
24 octobre 2024
[T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : la société Dlt group : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61355 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50168
12 février 2026
[G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la banque CIC Sud-Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50168 ORDONNANCE
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