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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773fee71

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

, cadre supérieur, n'a pas fait figurer sur les feuilles comptables les justificatifs de retraits en liquide, qu'il n'a pas respecté les procédures de caisse et qu'il n'a pas adopté une attitude de rigueur

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CC

cr

é a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Martine Z

61372571cd5801467741dc42

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

recommandée en date du 26 février 1992, Martine Z..., épouse X..., avait avisé le juge d'instruction qu'elle avait confié la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle Chevet-Noël, Ricour

Source officielle
CC

comm

613724a5cd5801467741736e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

francs, ce chiffre est démenti par les relevés de compte qui démontrent que le solde débiteur avoisinait 150 000 francs depuis la fin avril, qu'il résulte de ces éléments que si la banque a manqué de rigueur

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba78

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X..., engagé le 1er décembre 1978, en qualité d'ouvrier ripeur, par la société SERTIRU, a été victime, le 9 avril 1987, d'un accident du travail ; que le 8 juin 1988, le médecin du travail, l'a déclaré

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0f3

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe des motifs sérieux de craindre qu'il ne mette à profit sa liberté pour exercer des pressions sur les témoins et qu'il ne cherche à échapper à la rigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00627

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

répondre avec retard et de manière incomplète aux clients après avoir relevé que le salarié avait fait l'objet d'un avertissement et qu'il n'avait pas fait preuve néanmoins de plus de rigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00030

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ricoh France.

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CC

soc

6137235ecd58014677408e4c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X..., engagé le 21 octobre 1992 en qualité de responsable avant-projets et dessins, par la société BT 2C, a été licencié le 9 juin 1993 pour incompétence et manque de rigueur dans le travail ; qu'il a

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bb0

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

décidant que le licenciement n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié a manqué à son obligation de tenir avec rigueur

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soc

61372670cd58014677425966

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

tendant à percevoir indûment des indemnités journalières mais d'avoir perçu ces indemnités sans réagir ; que ses fonctions de comptable ne pouvaient s'exercer que dans un climat de confiance fondé sur sa rigueur

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civ3

61372279cd580146773fd723

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

à l'obligation du cessionnaire priverait le cédant de l'opposabilité des exceptions appartenant au cessionnaire et inhérentes à l'obligation principale, mais qu'une telle garantie, en raison de la rigueur

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comm

6137242dcd580146774133ae

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

, conformément aux dispositions de l'article 1er du nouveau Code de procédure civile, applicable en toute matière, faire l'objet d'une régularisation ; qu'en affirmant cependant en l'espèce que "la rigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Depelley, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de

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cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

les conversations téléphoniques convergent vers l'un ou vers l'autre, que Y... a recruté personnellement certaines personnes, attribué les rôles entre elles en fonction des arrivages, qu'enfin, la richesse

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soc

61372455cd58014677414a38

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

la validité de la clause de non-concurrence qui était admise par chacune des parties ; qu'en jugeant cependant qu'il y avait lieu à annulation de la clause de non-concurrence eu égard notamment à la rigueur

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civ3

61372230cd580146773faf34

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

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CC

soc

613722f4cd58014677403a5a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

déléguée commerciale" par la société Nina Ricci pour diffuser des lunettes portant cette marque dans un secteur déterminé, a été licenciée le 21 juillet 1992 pour insuffisance de résultat et manque de rigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N... a été, à compter du 27 juin 2005, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

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civ3

6137229ccd580146773ff1f5

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Postic et Bry, demeurant ..., 4 / de la société Richet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K... a été, à compter du 23 juin 2006, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

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