qui avait prononcé la nullité des résolutions numéros 3 et 4 de l'assemblée générale du 8 novembre 2002, de la résolution numéro 2 de l'assemblée générale du 23 juin 2003 et de la résolution PAULTIER-RIBET

avaient transformé en 1986 en maison "en dur", que le 14 août 1986, la Compagnie de navigation mixte, propriétaire du terrain, avait signé une promesse de vente portant sur ce bien en faveur des époux Ribère

Georges X... demeurant Ribere à Labastide d'Armagnac (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Brigitte Y

DE LA SOCIETE TPBM ETAIT PRONONCE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 3 JUIN 1971, QU'EN JUIN 1972 ETAIT EGALEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SEPICO, QUE D'ABRIGEON ET RIPERT

Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angoulême (1re chambre), au profit de l'Association des foyers de province, dont le siège est Ribéra

ordonnance de référé en date du 20 décembre 1994 rendue à la demande de la mairie de NICE à la suite des inondations de 1992, leur enjoignant de « mettre en place de nouveaux enrochements et de créer des risbermes

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Rigobert I..., demeurant Grande Savane à Gourbeyre (Guadeloupe), 26 / M. Gérard XN..., demeurant Bourg à Baillif (Guadeloupe), 27 / M.

société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à l'association immobilière La Montluelde, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Menuiserie Ribère

Thierry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, de Me Pradon, avocat de Mme Ribet Y... et de M. C..., les conclusions de M.

Rippert, président, et de MM.

Ripert, avocat au Barreau de Grenoble, représentant M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auriac développement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Auriac développement à payer à M. de Rippert-Y

Richard S..., demeurant avenue Paul Valéry, Résidence Le Ribéra, La Valette du Var (Var), 24 ) de M. Max T..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), 25 ) de M.

MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS AU TRIBUNAL"; MAIS ATTENDU QUE LA MENTION, DANS LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE CELUI-CI A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DU VICE-PRESIDENT RIBETTES

Michel Tison, demeurant Le Beau Parle Brix, 50700 Valognes, 35 / de Mme Annick de la Llave, demeurant Le Ribet, 50690 Martinvast, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

absorbé par voie de fusion la SARL Duboscq frères, 9°) Mme J. du Boucher, demeurant 3, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), (héritière de Mme Riberl

Rigobert E..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), 5°/ Mme Z..., Michelle E..., demeurant à Cocoyer, Trois Rivières (Guadeloupe), 6°/ Mme Félix, France E..., demeurant Grand'Anse Morne à Trois Rivières