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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372109cd580146773f076c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
rendu le 20 janvier 1988, par le tribunal d'instance de Strasbourg (1re section civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc X..., 2°/ de Madame Ghanya X..., demeurant ensemble à Strasbourg Robertsau
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61372274cd580146773fd37b
16 mars 1995
16 mars 1995
G..., Joseph E..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 8 / de Mme Robertine, Marie F..., épouse X..., demeurant Habitation La Montagne à Saint-Pierre (Martinique), défendeurs à la
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f69fb
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Roberto C..., né le 20 août 1951 à La Havane (Cuba), de nationalité américaine, demeurant 121 Est, 64 th Street, New York 10021 N.Y (Etats-Unis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100312
20 mars 2013
20 mars 2013
Mario Roberto Z... A...
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6137258ccd5801467741ead3
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Roberto, HUANG PI YU, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants
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étés Rostuca et autres engagéec/M. X
60794ca59ba5988459c464a8
7 juin 1995
7 juin 1995
Roberto X... ont fait procéder à la saisie de meubles se trouvant dans l'appartement dont celui-ci était propriétaire à Paris ; que la société Hondira corporation, société de droit de l'Etat de Delaware
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02824
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Roberto Z..., à l'occasion des pourvois formés par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 juillet 2017 qui, dans la procédure suivie contre
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61372531cd5801467741bbca
19 mars 1990
19 mars 1990
Roberto, 3°) Z...
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f5a
3 février 1999
3 février 1999
Roberto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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61372327cd580146774061ba
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Roberto X..., demeurant Via Vincenzo Y..., 42 2050 Cesmo (Italie), 2 / de l'Instituto nazionale previdenza sociale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
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61372280cd580146773fdc0c
20 juin 1995
20 juin 1995
Roberto X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de la société anonyme Compagnie générale de location d'équipements
Source officiellesoc
613722afcd580146774001b4
27 juin 1996
27 juin 1996
Roberto Y..., demeurant RN. 415, N 19, 88230 Fraize, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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6137269acd58014677426ec9
22 février 2006
22 février 2006
dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par l'administration des douanes, partie civile, d'une montant de deux millions quatre-vingt-quatorze mille euros (2 094 000,00 euros), condamne solidairement Roberto
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60794c949ba5988459c461ed
15 juin 1994
15 juin 1994
Attendu que, le 5 mai 1979, Vincente X... est décédé à Mexico, laissant un testament par lequel il a légué un tiers de ses biens à chacun de ses enfants, Roberto et Béatrix, et la nue-propriété du dernier
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61372532cd5801467741bc4e
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale, " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1, 2 et 3 libellées comme suit : " 1- Roberto
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é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
Roberto Ruben A..., demeurant ..., Buenos Aires, 10°) Mme Esther A..., demeurant Département de Iriondo Bustinza, 11°) Mme Veuve Bontigli X... A..., 12°) M. José A..., 13°) M.
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61372374cd5801467740a01d
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Roberto Z..., demeurant Morne des Pères, 97228 Sainte-Luce, 3 / de M.
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60794c179ba5988459c44a97
13 avril 1988
13 avril 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Vicente Y... est décédé le 5 mai 1979, laissant ses trois enfants, Roberto, Guy et
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61372543cd5801467741c4b8
18 mai 1993
18 mai 1993
Roberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
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61372193cd580146773f4e99
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Roberto Z..., demeurant à Montaut (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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