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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372240cd580146773fb716
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Aicard, Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Sodeteg, sise ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4cc
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fea2
6 mars 2002
6 mars 2002
Gabriel Y..., demeurant ... aux Renards, 92350 Le Plessis-Robinson, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit de Z...
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caac
26 mars 1992
26 mars 1992
la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Mahaut, Lutun et Robion
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Jacqueline Y..., épouse GUILLEMIN, demeurant "Robinson",
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740997e
11 mai 2000
11 mai 2000
prévention et du développement social du Cher, dont le siège est rue Heurtault de Lamerville BP 612, 18016 Bourges Cedex, 2 / de M. le Directeur de la Maison d'Enfants de Deols, demeurant 8, rue Robinson
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740057a
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Serge Y..., demeurant 213, ..., Robinson, Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740588e
7 mai 1998
7 mai 1998
société Sofima, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cétélem, dont le siège est Frémicourt BDF, ..., 4°/ de la Société générale, dont le siège est 7, Place de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce09
30 mai 1995
30 mai 1995
X..., Robinson et Gigou, architectes, dont le siège est ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation
Source officiellecr
6137264ccd58014677424774
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. ; que, de plus, une partie de ces fonds a permis à Stéphane X... de créer avec le dirigeant de Fusion, Mark Robinson, une société fictive dénommée Arondal et sise en Irlande ; qu'ainsi, le fait que le
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34e9
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613720facd580146773effa7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1478
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATOME, dont le siège social est sis à La Boursidière, RN 186, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5601b
19 octobre 1977
19 octobre 1977
ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOUMAIN, QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES MODERNES (SEDIM) AVAIT EMBAUCHE A SON SIEGE SOCIAL DU PLESSIS-ROBINSON
Source officiellesoc
61372160cd580146773f339b
20 décembre 1990
20 décembre 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stem, dont le siège est ... à Le Plessis-Robinson
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0524
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Robinson (Hauts-de-Seine), ..., représentée par ses présidents directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc18
29 juin 1988
29 juin 1988
DEBORDE, demeurant à Mont Dore (Nouvelle Calédonie), Robinson, ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
étaires du Val-aux-Loups etc/M. Z
613720bbcd580146773edeb0
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Robinson (Hauts-de-Seine) ; 3°) La société CIDE dont le siège est ... (12ème) ; 4°) Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EURECAPS, demeurant ...
Source officielleciv2
613721eccd580146773f8c1e
2 février 1994
2 février 1994
Robinson (Hauts-de-Seine), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 3 / du Fonds de garantie accidents (FGA),
Source officiellePage 4 sur 11