prévaloir d'une ancienneté significative et n'ayant fait l'objet d'aucune sanction pour des agissements de même nature ; qu'en jugeant dès lors que Mme X... avait commis une faute grave en dérobant un roman

Omar BBBBB..., domicilié [...]                                     , 164°/ à M.

BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE

violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, infraction de nature criminelle ; " alors, d'une part, que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt qui omet

BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE LA LOZERE, -L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

articulation essentielle du mémoire de la partie civile, en violation des textes susvisés ; " alors, d'autre part, que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt qui omet

de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Rahma C..., Nadia C..., Omar

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

interventions sur la culpabilité des personnes mises en examen ainsi que cela ressort notamment des cotes D 241 et D 306 et qu'en cet état, la chambre d'accusation ne pouvait, sans méconnaître ses obligations, omettre

professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, - L ASSOCIATION TRUITE OMBRE

titres de transport, soit deux billets SNCF Poitiers-Paris et deux billets d'avion, dont l'un établi au nom de Mme Nicole X..., laquelle n'était investie d'aucune mission ; qu'enfin, si Gilles X... n'omet

mêmes de l'article 1741 du Code général des impôts qui vise la soustraction ou la tentative de soustraction frauduleuse à l'établissement de l'impôt et qui précise que le délit est commis par quiconque omet

remarquer le véhicule Fiat conduit par Jacques X... qui actionnait son clignotant et se trouvait dans une file de voitures, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale, omettre

si les faits dénoncés par les plaignants ne mettaient pas en évidence une faute non intentionnelle de nature à engager la responsabilité pénale d'une personne morale, la chambre de l'instruction qui omet

Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

dysfonctionnements inadmissibles constituant des négligences caractérisées, la cour d appel ne pouvait, sans méconnaître le principe susvisé, confirmer l ordonnance de non-lieu du magistrat - instructeur et omettre