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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3769ba5988459c596fd
24 février 1982
24 février 1982
MARAGUILA) LE NAVIRE ACHAIOS BATTANT PAVILLON LIBERIEN, L'A UTILISE ENSUITE A DES TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT ; QU'ELLE A, AINSI, TRANSPORTE D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) A SETE (FRANCE) UN LOT DE RONDINS
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607943469ba5988459c41d37
15 décembre 1975
15 décembre 1975
QUI A ETE HOMOLOGUE, QUE LA SOCIETE DE SAINT-HUBERT EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE SUR UN TERRITOIRE QUI, SITUE A PROXIMITE DU VERGER DES EPOUX Z..., ETAIT CONSTITUE NOTAMMENT PAR DES BOIS TAILLIS, DES RONCIERS
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613720b7cd580146773edca2
4 novembre 1988
4 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RONIC INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est situé ...
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Patrick YM..., demeurant à Ronchin (Nord), 4, rue Charles de YD..., 77°/ de M. Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
5 avril 2018
que sa superficie est de 26 ha 42 a 12 ca représentant 30% de fauche et 70% de pâture ; que son état est médiocre sur deux tiers de sa surface et que pour le surplus il a été relevé la présence de ronciers
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035
15 janvier 2014
15 janvier 2014
la gestion des copropriétés, notamment dans la tenue des assemblées générales, est établie par les courriers versés aux débats par celle-ci, notamment ceux de Madame Y... pour la copropriété « La Roncière
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310091
6 février 2025
6 février 2025
La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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613721dbcd580146773f82c8
30 mars 1993
30 mars 1993
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre commercial Auchan, à Roncq
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6079b1849ba5988459c526bc
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Attendu que le 19 juin 1991 la société Rocism a fait l'objet d'un contrôle par un agent de l'URSSAF qui, par lettre avec accusé de réception du 25 juin 1991, a notifié à cet employeur un redressement ;
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60794bba9ba5988459c43cef
5 juillet 1978
5 juillet 1978
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA VALIDITE D'UN BAIL DE SIX ANS, FONDE SUR L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CONSENTI PAR TANTIN A RONDI
Source officielleciv3
6137248bcd58014677416620
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Y... et à la société Romaim d'y répondre utilement, la cour d'appel a souverainement retenu que ces conclusions avaient été signifiées en méconnaissance du principe de la contradiction ; D'où il suit
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
aires de circulation ou de stockage, réformé le jugement quant au rejet de la demande de travaux relatifs à l'entretien des haies, à la réparation des clôtures, à la destruction des mauvaises herbes, ronces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100436
30 avril 2014
30 avril 2014
Luc Y... est propriétaire d'une cave située sous la parcelle A 77 dont l'ouverture s'effectue sur la parcelle A 184, lui appartenant, cave sise, chemin de la Rondille à Troësnes et D'AVOIR, en conséquence
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6079a8999ba5988459c4e308
5 juin 1971
5 juin 1971
LIEU (COUR ET COULOIR DE L'IMMEUBLE RUE VAILLANT-COUTURIER A LEVALLOIS-PERRET) A PROXIMITE IMMEDIATE DU LIEU OU ILS SE PREPARAIENT A COMMETTRE UNE AGRESSION, UN NERF DE BOEUF, UN TUBE D'ACIER ET UN RONDIN
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300389
24 mars 2010
24 mars 2010
qu'ayant relevé que le constat d'huissier de justice dressé le 22 septembre 2005 à la requête du GFA démontrait que les parcelles étaient envahies de mauvaises herbes et que les haies étaient envahies de ronciers
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60607
14 avril 2022
14 avril 2022
[X], [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00005
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X... a été engagé par la société Euroguard, devenue Group 4 Sécuricor, à compter du 4 septembre 2002, en qualité d'agent de surveillance, intervenant rondier, qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c32
12 octobre 1993
12 octobre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Taxicolis, dont le siège est à Ronchin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200344
8 mars 2012
8 mars 2012
X... constitue un trouble anormal du voisinage imputable à la société Gaillard Rondin ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et
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