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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372396cd5801467740bbba
4 octobre 2000
4 octobre 2000
), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alpes Cévennes, dont le siège est ..., 2 / de Mme Odette A..., épouse Y..., demeurant Saint-Gervais-sur-Roubion
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6079b21f9ba5988459c55e84
16 février 1977
16 février 1977
ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE ET DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A ANNULATION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE GUERIN-ROCTON
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61372109cd580146773f0730
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Nord), 3°/ Monsieur Jean-Paul D..., demeurant ..., résidence des Instituteurs à Ronchin (Nord), 4°/ Monsieur C...
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6137227fcd580146773fdaec
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Alain X..., demeurant 32/7/43, avenue Frédéric Chopin, à Ronchin (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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613722e4cd58014677402db9
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Allala X..., 2°/ Mme Lajunie X..., demeurant tous deux La Rouchelle, 24200 Sarlat-la-Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au
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613720e3cd580146773ef3dc
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Neudorf, mais résidant actuellement à Lille (Nord), ..., 26°/ Monsieur Jean-Pierre XA..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 27°/ Monsieur Joël XC..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), C/1 ...,
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613720b7cd580146773edca3
17 novembre 1988
17 novembre 1988
Chantal Z..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Monsieur François X..., demeurant à Ronchin
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61372119cd580146773f0f41
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,
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ée par les époux X... , maîtres de l'ouvragec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C301151
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Rochotte au paiement de la somme de 4. 467, 13 € correspondant à un dépassement de coût au titre du lot « plâtrerie », la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2) ALORS, en toute hypothèse
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61372169cd580146773f3884
29 mai 1991
29 mai 1991
Rouillons, demeurant à Pont Saint-Esprit (Gard), 69, impasse les Rosiers les Tournesols, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M.
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613721aacd580146773f5d4e
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Bernard B..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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61372321cd58014677405cf6
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Rochan épouse X..., de la SCP Waquet,
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613721dacd580146773f8202
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole, Marie-Louise Y... née Z..., demeurant "Le Rochoir
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61372138cd580146773f1f63
3 mai 1990
3 mai 1990
de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-144 du Code du travail ; alors que, de troisième part, s'agissant des contrats Drabrinowski, Dally et Rouchel
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613721bccd580146773f6b30
25 novembre 1992
25 novembre 1992
propres et adoptés, appréciant les éléments de fait et de preuve du dossier, a constaté, d'une part, que le salarié était titulaire d'un secteur comprenant la partie sud de Lille et les communes de Ronchin
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60794bd89ba5988459c4408c
26 juin 1979
26 juin 1979
ET LE NOTAIRE ROUILLON ETANT, PAR AILLEURS, DECLARES CHACUN RESPONSABLES POUR UN QUART DE CE PREJUDICE - ET QUE, POUR DETERMINER LE MONTANT DU DOMMAGE, IL CONVENAIT D'ATTENDRE L'ACHEVEMENT DES OPERATIONS
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613723d9cd5801467740ef7f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
est 1, place Copernic, 91051 Evry Cedex, 8 / de la Banque UCB -CFEC, dont le siège est 6, avenue Foch BP 389, 59020 Lille, 9 / de l'administration Recette perception, dont le siège est 59790 Ronchin
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Pierre J..., demeurant Saint-Gervais-Sur-Roubion à la Begude de Mazenc (Drôme), 40°/ M. Dominique K..., demeurant ... à la Bégude (Ardèche), 41°/ M. Gérard V..., demeurant ..., 42°/ M.
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61372373cd58014677409ed7
29 mars 2000
29 mars 2000
Jean-François V..., demeurant 12 Hent Roazhon, 29000 Quimper, 24 / M. Christian Louis O..., demeurant ..., 25 / M. Claude XW..., demeurant ..., 26 / M.
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6137239bcd5801467740bf9b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° P 99-20.878 formé par la société en nom collectif Cothefa, dont le siège est 5, place Pierre de Coubertin, 59790 Ronchin
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