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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137210acd580146773f080b
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES RUELLES D'EGLY, agissant en la personne
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bcef
16 janvier 1990
16 janvier 1990
que la commune n'ayant pas, comme il avait été d'abord prévu, réalisé le profil de cette dernière en exhaussant le sol, obligation a été faite à ladite société de construire pour les lots bordant la ruelle
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b400
26 mai 1971
26 mai 1971
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE GENTY CATHIARD A, LE 20 JANVIER 1966, COMMANDE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER GARANJOUD, A LA SOCIETE DE RUGLE
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740989c
17 mai 2000
17 mai 2000
Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud et Ruel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301023
14 septembre 2010
14 septembre 2010
: Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 26 octobre 1949 par lequel Mme X... avait vendu aux époux Y... leur terrain mentionnait l'existence d'un droit de passage permettant d'y accèder par une ruelle
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3539
29 janvier 1991
29 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun du Ruclé, ayant siège au lieudit "Le Ruclé" à Plourivo
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5157c
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Sur le moyen unique : Attendu que la société Tréfimétaux a en 1961 installé à Rugles un établissement industriel dont les activités ont été en 1967 scindées en deux branches, l'une consacrée à la
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fee5
3 novembre 1971
3 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON RUELLE PERE, QUI A ASSIGNE SES TROIS ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100919
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Ruoms a tenu une assemblée générale extraordinaire
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c3
10 mai 1989
10 mai 1989
Irène, née Y..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 2°/ Madame Françoise A..., épouse B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, place du Général De Gaulle, 3°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
14 avril 2016
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI le château ASF responsable des dégâts occasionnés à la ruelle du Béhé appartenant à la commune de [Établissement 1] et de l'avoir condamnée à procéder
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8633
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Rutler, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d8
10 octobre 1989
10 octobre 1989
cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Madame Chantal X..., demeurant à Puget Ville par Cuers (Var), Hameau de la Ruol
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8c
14 février 1990
14 février 1990
B... de Almeida fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 1987) d'avoir décidé que la ruelle séparant au rez-de-chaussée son immeuble de celui de M.
Source officiellecr
Attendu qu'il appert des pièces de l'information suiviec/Michel X
6137253dcd5801467741c1c3
23 avril 1992
23 avril 1992
, commis par ordonnance du 7 novembre 1989 ; "alors qu'il ne ressort pas des pièces que X... ait été régulièrement convoqué par l'expert Rudler ; qu'en annulant l'expertise de Mme le professeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
-Y... ont un droit de passage sur la rue ou ruelle du Moulin au motif que cette voie est présumée être un chemin communal, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions des époux A... faisant valoir
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
RESULTE QUE BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413b0
20 juin 1973
20 juin 1973
MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE, A PARIS, SE LIVRERENT A DES MANIFESTATIONS BRUYANTES ET JETERENT DES PROJECTILES SUR LES VOITURES EN STATIONNEMENT DANS LA RUE, DONT UNE APPARTENANT A LA SOCIETE RUAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310293
31 mai 2018
31 mai 2018
au-dessus, retraite à porcs construite en pierres et couverte en ardoises..., jardin au levant, droit à la cour commune du lieu, droit au puits qui s'y trouve » avec, « vers Nord M. et Mme N... une ruelle
Source officiellePage 4 sur 17