X... selon lesquelles son employeur s'appelait en réalité "société Savry et Deravin" et non "Etablissements Guy Deravin" ; la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351

." ; que l'on retrouvait également un membre de phrase "Savoy-Baur" au sujet duquel il ne pouvait donner aucune explication et ne voyant pas à quoi cela pouvait correspondre alors qu'il convient de rappeler

JACKY PETITJEAN DISTRIBUTION ; MAIS ATTENDU QU'AUCUN MOTIF DE L'ARRET NE PERMETTANT DE DIRE QUE LES JUGES D'APPEL ONT REFUSE DE STATUER SUR CETTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SAGARY

qu'ils souhaitaient voter lors des élections devant se dérouler dans les neuf établissements de la société en décembre 2009 ; qu'inscrits par l'employeur sur les listes électorales de l'établissement de Satory

concassage et infrastructure (ECI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Speed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Gras Savoye

auprès de la société Abeille, a, le 18 septembre 1996, résilié son contrat à compter du 1er février 1997, puis chargé son courtier, la société Iéna courtage, aux droits de laquelle vient la société Gras Savoye

X..., aux Etablissements Velda, dont le véhicule était immatriculé à l'étranger, à la compagnie d'assurances Winterthur, au Bureau central français, à la société Garrido-Saury, que la caisse primaire d'assurance

société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 17], 6°/ à la société La Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Sagere

X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à verser des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye

société Transports Frossard, dont le siège est 7, Place des Arts, 74202 Thonon Les Bains, 6 / de la société La Réunion européenne, dont le siège est ..., 7 / de la société Paul X... et Fils "Rapid Savoy

par le conseil de l'Ordre des pharmaciens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la société Sagora

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., qui était au service du Ministère de la défense avec le statut d'ouvrier d'Etat et affectée au Centre de Satory

succession litigieuse, le Tribunal se fonde sur les constatations d'un procés-verbal en date du 3 août 1987 de la brigade de contrôle et de recherche du Var au sujet de la villa "Cécilienne" sise à Sanary-sur-Mer

des dispositions des articles 1134 et 1150 du Code civil et 98 du Code de commerce ; 2 / que, si la cour d'appel a puisé ses renseignements dans le rapport de l'expert désigné par la société Gras Savoye

intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; qu'en l'espèce, la société FEPP faisait valoir qu'elle avait transmis à son courtier, la société Gras Savoye

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 1994), statuant sur renvoi après cassation, que la société Sago

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-14.278 Demandeur : la société Salora Défendeur : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor