X... et Mme Y... se sont mariés le 14 août 2004 sous le régime de la séparation des biens et que deux enfants sont nés de leur union, Sarah, le 31 mai 2001, et Constance, le 4 juin 2005, qu'un juge aux

PERE A RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE, NOTAMMENT A ANDRE Y..., PERE DE DOMINIQUE ET AU PREFET DE LA SARTHE, PRIS COMME REPRESENTANT DE L'ETAT, QUE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), ASSUREUR

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association ADAPEI de la Sarthe

Jean D..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7°) de la société Duval EGSB, dont le siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8

SARRAT SFEI ait été avisée de ce changement ; Mais (…) que l'expert judiciaire a clairement indiqué tant dans le rapport (page 32) que dans une réponse au dire déposé par le conseil de la SARL SARRAT

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU 20 JUILLET 1977 AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Les Mans (Sarthe), 3°/ de Monsieur Philippe C..., demeurant ...

Y... et son assureur, la société La Médicale de France (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) ; Attendu que pour fixer à la somme de 64 107,83 euros

20-18.164 contre l'arrêt n° RG 17/00959 rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-18.170 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre en date du 28 avril 2011, l'union départementale des syndicats CFTC de la Sarthe

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société alimentaire Rhône-Alpes (SARA) et de la société Union d'alimentation de la Vallée du Gier (UAVG), domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne,

branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Renault (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Z... des Impôts de Mamers, dont les bureaux sont rue Cordier à Mamers (Sarthe), 2 ) M. Z... des Impôts de La Flèche, dont les bureaux sont ... à La Flèche (Sarthe), 3 ) M.

Franck A..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de M.

Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.

le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah

Salah X... et Josiane A... ont continué de l'occuper. M.

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE DU 28 AVRIL 1976, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE.