le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bissate, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société SCI des Lacs, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[L], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Eurotitrisation, prise en qualité de représentante du Fonds commun de titrisation Credinvest, Compartiment Credinvest 2,

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société LLA experts comptables, de la SCP Alain Bénabent

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 11 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre [U] [O] du chef de viol a renvoyé ce dernier devant le tribunal pour enfants de Laval

Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Debonair Trading Internacional LDA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipbail, anciennement groupe Came Camebail, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion des créances des salariés (AGS), représentée par l'Assédic Maine-Touraine, sise au Mans (Sarthe

Jean-Yves X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 3°/ La société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 4°/ M.

(Oise), 25°) de l'URSSAF de Laval, dont le siège est ... (Mayenne), 26°) de l'URSSAF de Tourcoing, dont le siège est ...

Saran, 45400 Fleury X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

compagnie La Préservatrice foncière, dotn le siège est ... (9e), 11°/ la Réunion européenne, dont le siège est ... (2e), 12°/ la Mutuelle générale française dont le isège est rue Chanzy, Le Mans (Sarthe

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement (Tribunal de grande instance de Laval, 11 mars 1985), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté leur demande d'exonération

Claude B..., 3 / Mlle Laurence B..., demeurant tous trois à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), ..., appartement 87, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

Claude YQ..., demeurant 98701 Arue, 62°/ de Mme Sarah YP..., demeurant ..., 63°/ de M. Georges YR..., demeurant PK 34,500 Côté Mer, 98712 Papara, 64°/ de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

[E], des sociétés Civilis Promotion, [Z] et associés - mandataires judiciaires, ès qualités, et Pyma capital, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Seigvie-Groupe,