de porteurs de parts des SCPI (la SOSCPI), régie par la loi du 1er juillet 1901, créée pour la défense des intérêts communs des membres des SCPI et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège

Y... avait fait valoir que le scanner du 17 mars 1992, ainsi que les examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance

d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Guccio Gucci, société de droit italien, dont le siège est 73/R Via Tornabuoni I.50 123 Firenze (Italie), 2 / de la société Scannon

Aix-en-Provence, 28 septembre 2006), que, suivant marché à forfait du 3 octobre 1995, l'hôpital Léon Bérard, oeuvre lyonnaise des hôpitaux climatiques (l'hôpital), maître de l'ouvrage, a chargé la société EBM Scappini

Daniel Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Gougne-Scapino-Garden, office notarial, dont le siège social est ..., 6 / de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

réalisé plus de deux ans après l'intervention, à un moment où la position de la vis avait pu être modifiée ; que le rapport des experts V... et W... relève que le radiologue, dans son compte rendu du scanner

Corum Convictions 6,30%" sur le site internet www.primaliance.com dans le "Palmarès SCPI" et dans le tableau intitulé "classement 2015", est attestée par un constat dressé le 26 février 2016, la SCPI

[T] prescrit, l'arrêt retient qu'il résulte du scanner thoracique du 12 décembre 2007 mentionnant des calcifications punctiformes sous pleurales pariétales antérieures bilatérales plus marquées à gauche

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Nord Scann, dont le siège est à Séquedin (Nord),

légal du terme, devant être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt avant-dire droit du 30 mai 1994 que des examens au scanner

valoir que le délai de prescription devait être calculé à compter du premier acte par lequel était établi le lien entre le l'affection et l'activité professionnelle, soit à partir du compte rendu du scanner

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC, Alyotech, et

qu'il est intéressant de remarquer que l'augmentation du prix du véhicule correspond plus ou moins au coût des travaux de réparation estimé par le garage Schwinn, hors main-d'oeuvre ; qu'il est plus que

contrat à durée indéterminée, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors : « 1° / qu'une signature manuscrite scannée

Le coût de ce scanner incombera exclusivement à Prometheus » ; que le contrat de vente du 16 août 2001 ne désigne le scanner que par une référence ; que le crédit documentaire parle d'un scanner corps

Stéphane D..., demeurant ... (1er), 5 ) de la Société civile de moyens du scanner du CCVO, dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux