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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10185
26 mars 2025
26 mars 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060
13 février 2019
13 février 2019
défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c45545
10 mai 1991
10 mai 1991
détériorées ; qu'un tribunal de commerce a condamné la société X..., ainsi qu'un intermédiaire au contrat de transport, la société Rinnen et leurs assureurs, la société Gerling Konzern et la compagnie Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10125
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10010
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10003
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10011
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10079
5 février 2025
5 février 2025
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10127
5 mars 2025
5 mars 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° Z 21
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10233
30 avril 2025
30 avril 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10286
21 mai 2025
21 mai 2025
AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10277
21 mai 2025
21 mai 2025
AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10265
21 mai 2025
21 mai 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10268
21 mai 2025
21 mai 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10172
26 mars 2025
26 mars 2025
SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10437
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [G], de la SCP Richard, avocat de la société Transports et déménagements Lionel Sanceo, après
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210226
31 mars 2022
31 mars 2022
[T] [Y], en qualité de liquidateur de la société [D] Schmid, et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00555
29 mai 2019
29 mai 2019
procureur général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10212
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hawaï, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10309
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Nile Dutch Africa Line BV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CMA CGM, après
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