le siège est 1 bis, rue Bouxwiller, 67000 Strasbourg, 27 / de la société Skandia, Skandia Insurance co LTD, dont le siège est 4, rue Cambon, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la société Schweiz

Schweitzer, Le Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M.

POURVOI ; QUE CE DERNIER EST DONC RECEVABLE ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAULARD-SCHWEITZER

UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'ETAIT REGULIERE LA DESIGNATION LE 2 MAI 1973 PAR LE SYNDICAT GENERAL FGA-CFDT DU PUY-DE-DOME DE SCHMITZ

22-24.710 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Schwartz

(Marne), et directeur de la MJC Schweitzer, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1989 par le tribunal d'instance de Reims, au profit du syndicat FTILAC-CFDT, pris en la personne de M.

épouse X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de Madame SCHWEITZER

SOCIETE FABRIQUES REUNIES DE LAMPES ELECTRIQUES A PRATIQUE DU 25 FEVRIER AU 22 MARS 1977 DES DEBRAYAGES QUOTIDIENS D'UNE DUREE LIMITEE, PUIS UNE GREVE TOTALE DU 23 MARS AU 4 AVRIL ; QUE PELAY-ZUERAS, SCHELTZ

de l'arrêt n° 542 D du 26 janvier 2000 prononçant la déchéance du pourvoi formé par lui dans l'instance l'opposant à la société Michel Porro, société anonyme, dont le siège est 10, rue du Docteur Schweitzer

D..., domicilié à l'agence de la société Brink's Provence, sise impasse du Docteur Schweitzer, à Valette-du-Var (Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents

Daniel Y..., demeurant 14, Bauernhogstrasse Canton de Schwitz, 8853 Lachen (Suisse), 2 / l'association Y... institute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour

A cette fin il a été stipulé (page 15 de l'acte) que le passage s'exercera sur une bande de 3, 50 m de largeur sur toute la longueur " Nord " desdites parcelles pour aboutir à la rue Schweitzer, telles

(Bouches-du-Rhône), 6°/ la Schweiz Assurance la compagnie d'assurances La Suisse, compagnie anonyme d'assurances générales, dont le siège social est à Zurich 8022 (Suisse), Gotthardstrasse 43, case postale

d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière L'Amiral, 3°) de la société civile immobilière L'Amiral, dont le siège social est sis à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), rue du Docteur Schweitzer

à la société Eco-emballages, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Sphère France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Schweitzer

(SCI) au paiement du solde d'un marché de travaux, la Société nouvelle Schwartz-Haumont (SNSH) a vainement fait délivrer des commandements de payer et tenté de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schwartz Hautmont, société ateliers de constructions,

N° 66-11419 ENTREPRISE VERNAY C/ SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD, DE SEGOGNE, LANDOUSY, CALON,