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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90088
29 janvier 2026
[B] Défendeur : la société Schmitt-Ney SFCP Requête n° : 826/25 Ordonnance n° : 90088 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmitt-Ney SFCP, ayant la
civ1
613724b6cd58014677417bc6
27 juin 2006
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de
613724b6cd58014677417bc7
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira
613724b6cd58014677417bc8
613724b6cd58014677417bc9
60794bcb9ba5988459c43e68
26 avril 1978
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT
613722becd58014677400eac
10 décembre 1996
Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Reliures Schmitt, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société Schweitzer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201648
23 octobre 2014
versées ; que postérieurement, la société Helsana assurances, venant aux droits de la société Garanta Schweiz Versicherung AG Print, a assigné M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02027
26 novembre 2008
, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost Schlitter
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé
613722a0cd580146773ff573
3 avril 1996
Santa Maria Di Lota, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Schmitt, société anonyme, concessionnaire Ford, dont le siège
61372330cd580146774069db
28 octobre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt
613721e5cd580146773f88be
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmit frères, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne),
ECLI:FR:CCASS:2023:C310240
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310162
9 mai 2019
Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310238
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310242
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310039
25 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Hamdaoui, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2024:C310045
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.
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