diffusion d'informations fausses ou trompeuses commis par Patrick B..., en l'espèce, en certifiant l'exactitude et la sincérité des éléments chiffrés extraits des comptes sociaux et consolidés de la société Sedri

authentique du 20 septembre 1994, la société Bubble & Foam industries (la société BFI) a fait l'acquisition d'un immeuble bâti auprès de la Société d'économie mixte d'équipement de la Drôme (la société SEDRO

la distance entre chaque immeuble ; "aux motifs que le 30 juin 1996, Raymond X... déposait plainte contre Georges Y..., directeur général de la société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE

Serge X..., demeurant 8, allées des Mimosas, 31320 Auzeville-Tolosane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Serpro

X... et de la société Michel Sedano, Marc X..., Flore Delcos et Marie X..., de Me Ricard.., avocat de la société Regleille, l'avis de M.

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur du groupe Sedri V Conseil, domicilié en ses bureaux, ..., 18°/ la société Lomdero équipements, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Jacques H..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés du groupe Sedri, domicilié en ses bureaux ..., 86°/ la SNC Genlease, société en nom collectif, dont le siège social

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des sociétés V Conseil application et SEDRI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

B..., président-directeur général de la société Selpro, ayant été préalablement informé de ce que les salariés de la SA NAS ne seraient pas liés à la société consécutivement à sa cession par une clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-44.009 et N 00-44.010 formés par la société Sedri Pizza Del Arte, société anonyme

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

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