CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Seigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100489

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

profit de Monsieur X... au titre du partage d'un prix de vente ; AUX MOTIFS SE SUBSTITUANT A CEUX DES PREMIERS JUGES QUE Madame Y... expose qu'ensuite de la vente d'un immeuble sis 5, rue Joseph-Seigner

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

Page 4 sur 4

← Précédent

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Joseph Cordier, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Comtesse de Ségur, 12 / M. Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101069

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

MAINE sur sa situation personnelle qu'il exerce depuis 1981 la profession d'agriculteur, exploitant une superficie de 180 hectares dont 2 hectares sont sa propriété, qu'il produit des céréales (blé et seigle

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04a6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Villacoublay (Yvelines), 2°/ de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège est rue de la Gare, Résidence La Seignerie, Barr (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande (Lot-et-Garonne), 13°) Mme Pierrette YR..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 14°) Mme Hélène YY..., domiciliée Bois de Segues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

intermédiaire est commun en France, les agriculteurs utilisant aussi bien l'avoine dite d'hiver ou celle dite de printemps (sativa) ou l'avoine rude, notamment en prévision de cultures légumineuses ; que le seigle

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

José Segur, demeurant 15, rue de Laghouat, 75018 Paris, 39 / de M. Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M.

Source officielle