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68 résultats pour « Senusson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100705

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

rechercher des produits financiers ; que, dans ce cadre, la Société NATINVEST avait conseillé à l'appelante l'acquisition d'un bien immobilier soumis au statut des monuments historiques (programme Senones

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404

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Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Tout a été fait pour ne plus la rendre crédible à toute l'équipe alors que nous formions avec elle un groupe cohérent où nous nous sentions soutenues" (Mme [H] assistante familiale, déléguée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

C'était difficile pour nous toutes car nous nous sentions impuissantes face à ce changement ; pour résumer, j'atteste avoir vu l'état de Mme J... se dégrader fortement au cours de ces 3 dernières années

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

société Génie Climatique à son profit personnel : C'est ainsi que la société Krill, important client de Génie Climatique, s'est vue adresser des devis par L... à partir de 2011, de même que l'hôtel Ail Seasons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z..., directeur technique, ayant consisté à obtenir du commercial, des commissions en échange de son aide technique indispensable auprès du client, dans le cadre des affaires F... et Seisson, que devant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

occasion n'étant qu'une prestation de parking distincte de celle d'hôtellerie, même si cette prestation peut être améliorée pour des hôtels prestigieux de type de ceux des chaînes SHERATON, HYATT, FOUR SEASONS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

réglementaire faite aux véhicules de grande remise de stationner sur la voie publique en dehors d'un service commandé, étant précisé que les attentes postées devant les hôtels PLAZA, MEURICE et FOUR SEASONS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

réglementaire faite aux véhicules de grande remise de stationner sur la voie publique en dehors d'un service commandé, étant précisé que les attentes postées devant les hôtels PLAZA, MEURICE et FOUR SEASONS

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