X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

Denis X..., administrateur provisoire de la société Sicart, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; En présence de M.

. : les sociétés Macobat, Soperbat, Soprev, Sagerbois et Simtra, par la société Suburbaine de canalisation et des grands travaux (société SCGT), les actionnaires de la société Sagerbois, dont MM.

P... a assigné la société Siat Braun sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

En l'espèce, la société Jaxtel, déléguée, prétend opposer à la société Simat, le délégataire, une contestation issue de la délégation de paiement, reprochant à la société Simat de lui réclamer le paiement

Simart (la société Simart) dont son ex-épouse, Mme Y..., était la gérante salariée ; qu'il a demandé l'annulation de la cession de parts faite par l'un des associés, le 5 décembre 1980, au profit de M.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2005), rendu en matière de référé, que par acte du 6 décembre 1990, la société SIAT

François X..., 3/ la société Simaro II, société à responsabilité limitée, dont le siège est136 bis, Route Nationale113, 13170 Les PennesMirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997

personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la société d'économie mixte Immobilière de la Martinique (la SIMAR

. - 8, rue de la Sicarde à Saint-Denis d'Oléron ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance

SCICIF, maître de l'ouvrage, n'incombe pas à celle-ci, alors, selon le moyen, "1 ) que cette motivation ne préjuge en rien de la question posée à la cour d'appel de la qualité de créancier de la société SIMACUR

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François X... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de défaut de registre du personnel ; " au motif qu'il est établi que le siège de la société Simat

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC

Attendu qu'en 1986 la société Simongiovanni matériaux (Simat) a commandé à la société Manutention dosage automation (MDA) dont l'administrateur du redressement judiciaire est M.

(les cédants) ont cédé à la société Perlarom (la cessionnaire) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sima France ; que le même jour était signée une convention de garantie de passif

[P], huissier de justice, avait constaté que l'écran du sondeur de marque Simrad type ES 70 était absent, tandis que l'antenne émetteur récepteur était présente dans la cale, la société Armement [T] ne

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Société internationale maritime (SIMA

A..., de la société civile immobilière (SCI) Simarc et de M. X..., les conclusions de M.