Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Happy Snack.

au snack-bar par Mlle X... est réitéré, dans la mesure où, pour le même motif, elle avait déjà été sanctionnée par une mise à pied de 4 jours qui lui avait été notifiée le 29 juillet 2004 ; Qu'elle

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de nombreuses malfaçons constatées dans un immeuble construit par l'architecte Jean et la Société Nouvelle d'Entreprise du Centre Ouest (SNECO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Saint-Michel crêperie snack Saint-Michel

[L] un local dans lequel celui-ci exploitait un fonds de commerce de snack-bar et alimentation. M.

que, le 4 novembre 1987, une nouvelle convention collective et trois accords annexes, devant s'appliquer à partir du 1er avril 1988, étaient signés par la FNACA d'une part, les syndicats SNIACAM et SNECA-CGC

contracté ensemble le 30 avril 2003 un prêt d'un montant de 16 000 dollars auprès de la société Gess afin de créer une société de transport de carburant ; qu'Eric B... est propriétaire d'un petit snack-bar

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Europ snack

hors de cause, sur sa demande, la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rove a donné à bail, à usage commercial, des locaux à la société La Cité cyber snack

1°/ à la compagnie Optorg, 2°/ à la société Tractafric équipement France, 3°/ à la Société de distribution internationale, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 2], 4°/ au syndicat SNEC

Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont donné en location aux époux Y..., en vue de l'exploitation d'un commerce de snack-bar

de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées pendant la période d'ouverture du snack

néanmoins que l'absence de mise en place de ces salles ne constituait ni un trouble manifestement illicite ni un dommage imminent, aux motifs inopérants que la fédération des services CFDT, la CFE CGC SNEC

au Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), dont le siège est [...] , 5°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNEC

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement CGC), dont le siège est ..., 2°/ le SNECA

appartenant en propre à celui-ci avaient été remployés dans la création du fonds de snack, l'arrêt attaqué a méconnu la présomption édictée par l'article 1538 du Code civil et a partant violé ce texte

Y..., liquidateur de la société SNEAC industries, ...

CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 26 MAI 1976) D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR [D], QUI SOUTENAIT QU'AYANT ETE ASSIGNE " EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SNECO