Le 13 juillet 2018, les sociétés Bpifrance investissements, BNP Paribas développement et Sofimac régions ont adressé à M.

A..., B... et Y... un appartement à usage exclusivement professionnel ; que la société Socima a acquis le local le 2 avril 1990 ; qu'après l'expulsion des locataires, la société Verneuil et associés

[N] [T], domicilié [Adresse 2], en remplacement de Mme [R] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimar le Madrépore, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Léo Y..., notaire associé, la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour

°/ à la société Gorrias véhicules industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manitou BF, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sofima

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fédération Soliha

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 2000), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Sonimat

Michel X..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Soliman levage, société à responsabilité

Bail, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société Sogima

O..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Soffimat, défenderesses à la cassation.

X... avait négligé de visiter les clients implantés dans certains départements comme le Cher, l'Indre et Loire et la Sarthe ; qu'il n'avait pas visité le client Solma malgré les instructions de son employeur

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, domicilié ..., 2 / M.

Claude, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Solival, société en nom collectif, dont le

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.

Soliman, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Juliette C..., demeurant ..., 2 / de Mme

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SCAM, société anonyme, dont le siège est Port de Plaisance de la Marina, 97110 Pointe à Pitre, 2 / la société SOFIMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de diffusion de matériel sportif (Sodimas

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues