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66 résultats pour « Solomon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372207cd580146773f9a1c

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

sociétés à responsabilité limitée ERTI et Socomim et BLT Consultants ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise Gaon EVS, et des sociétés à responsabilité limitée ERTI et Socomin

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CC

cr

613725efcd58014677421a82

Cassation

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27 septembre 2001

27 septembre 2001

Soliman Y... situés ..., dans les locaux professionnels de la SARL Les Maîtres Parfumeurs situés 180 quai de Grenelle à Paris, dans les locaux privés de M. et/ou Mme Z... et/ou de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00488

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

la société Econcern avaient interdit à la société Sol Holding d'assurer le financement du projet, comme pourtant elle s'y était engagée, son autre actionnaire, la société de droit allemand Solon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00164

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

du fond doivent rechercher, en cas de manquement du professionnel à son obligation de conseil, si une solution alternative était envisageable et si, dûment informé, le client aurait opté pour cette soluton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nokia Networks France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Altran Connected Soltions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

nécessaires pour le protéger ; qu'il y a donc lieu de reconnaître la faute inexcusable de ces employeurs qu'en revanche qu'aucune attestation, ni aucune autre pièce ne concerne la société SOCOMA ou SOCOMAN

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