; alors que, d'autre part, la perte de confiance ne constitue pas, en soi, un motif légitime de licenciement et droit être justifiée sur des éléments objectifs, sans pouvoir reposer sur de simples soupçons

d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis de titre de séjour sur le territoire national, et qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner

d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis de titre de séjour sur le territoire national, et qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner

d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis de titre de séjour sur le territoire national, et qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner

S... comme "l'émir de la cellule terroriste", de sorte qu'il existait des raisons plausibles de soupçonner, dès le début de la garde à vue, qu'il était l'organisateur de l'association de malfaiteurs et

Claraz Y..., mais que, tout au plus, on pouvait soupçonner M. X... d'avoir tenté de faire peur à M.

d'annuler l'entière procédure ; "alors, d'une part, qu'une information a été ouverte au vu d'un rapport qui n'était assorti d'aucune pièce ou procès-verbal de constatation se bornant à faire état de soupçons

permettant ainsi de dissimuler ses recettes, que cette société devait en conséquence être présumée ne pas déclarer l'ensemble de ses recettes, sans relever le moindre fait susceptible de corroborer ce soupçon

permettant ainsi de dissimuler ses recettes, que cette société devait en conséquence être présumée ne pas déclarer l'ensemble de ses recettes, sans relever le moindre fait susceptible de corroborer ce soupçon

doit être fondé sur des éléments objectifs imputables à celui-ci, la simple perte de confiance alléguée par l'employeur ne constituant pas en soi un motif de licenciement ; que de même de simples soupçons

Le premier de ces textes réprime le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de

l'article 60 du code de procédure pénale, lorsqu'aucun texte n'autorise les autorités publiques à contraindre une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner

alors même qu'il s'agissait de simples contrôles routiers, qu'aucune infraction n'avait été retenue, qu'aucun incident n'avait eu lieu et alors même qu'aucun indice plausible ne permettait de le soupçonner

Z... avait fait preuve d'une véritable négligence en ne contrôlant pas le premier clerc à l'égard duquel il avait des soupçons, la cour a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile; Mais

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de partage par souche

: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 28 août 1982, Mary Y..., Michaël X... et Stephen Z..., soupçonnés

qualifications invoquées ; qu'en matière pénale, les constructions intellectuelles non étayées par des indices objectifs ne peuvent suffire à imputer une infraction à une personne désignée par le simple soupçon

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Véronique X... du chef de non-représentation d'enfant ; "aux motifs que "(...) l'ordonnance du 27 juin 2002 a pris en considération les soupçons