X... et A..., ont été employés, jusqu'en 1984, en qualité de personnel d'accueil par le Théâtre musical de Paris ; qu'ils étaient engagés pour la durée d'un spectacle et rémunérés à la vacation ; que,

Jean-Luc X..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire commune de l'association Equs (Espace qualité union spectacle), ayant son siège ..., et de la société

Ferhat X..., "Spectacles X...", dont le siège est ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sociétés Alter films, Jacor et Théâtre de l'Atelier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1995), qu'une société en participation ayant pour objet la production et l'exploitation du spectacle

Les griefs qui visent leur défaut de spécialisation et d'indication de celle-ci ne peuvent être accueillis.

PALAIS DES CONGRES du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 € HT, -répétitions, montages, J-1 du spectacle G...

maison de jeux de hasard, défaut de tenue de la comptabilité annexe du registre récapitulatif du produit brut des jeux, défaut de déclaration des recettes et défaut de paiement de l impôt sur les spectacles

X... ayant demandé, le 20 décembre 1977, le bénéfice du complément d'allocation spéciale prévu à l'article L.543-1 du Code de la sécurité sociale (ancien), l'allocation spéciale devait être attribuée à

la musique et des congrès ; que le lendemain, à 22 heures 30, les fonctionnaires de police ont, à la fin du concert, contrôlé l'identité des musiciens dans les lieux de passage séparant la salle de spectacle

des dépenses de la maladie professionnelle sur le compte spécial constitue une question relative à la tarification, laquelle relève de la seule juridiction spécialement désignée à cet effet, la CNITAAT

paiement des sommes qui leur étaient dues à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DCI fait grief à l'arrêt de s'être déclaré compétent pour modifier le calcul de la réserve spéciale

X... et de la société Spectacles Trabucco et fils, de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.

droit fiscal, a également formé une demande de spécialisation en droit immobilier; que cette demande ayant été rejetée par le Centre régional de formation professionnelle des avocats, M.

La CARSAT fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a, sur la demande d'imputation au compte spécial, rejeté l'exception d'incompétence matérielle, alors « que l'appréciation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 octobre 1992, le Théâtre populaire des Cévennes et l'association Théâtre du Maliname ont conclu un contrat de co-réalisation d'un spectacle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle

d'expertise de Francis Z..., constatait en accord avec le sapiteur, que la gêne consécutive à l'accident l'avait privé de la possibilité d'exercer les professions d'enseignant et d'intermittent du spectacle

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire prescrite la demande en paiement d'une indemnité spéciale de licenciement Enoncé du moyen 4.