PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel

devenue ensuite la société United Banking Corporation (la banque) dont les actifs ont été cédés à l'Association de défense de ses déposants (l'association), a ouvert un compte à la société National steel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Laboratoires Stiefel, dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1990), que la société nationale des constructeurs Quillery (la société Quillery), entrepreneur principal, a sous-traité à la société Stefal

traitement ou de soin médicaux, sans indiquer en quoi devait précisément consister cette mesure et sans s'en expliquer au regard des expertises psychiatriques réalisées par les docteurs Roure et Boers-Stoll

motivé ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé, tant par motifs propres que par motifs adoptés, que la proposition d'assurance émanant de la société Pozzo avait été transmise par le cabinet Stabel

l'esclavage en Martinique, d'exhumer les ossements alors retrouvés, de retrouver les descendants de ces victimes et d'évaluer le coût de l'ouverture au public des lieux des charniers en vue de l'érection de stèles

" en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le conseil du prévenu ait été entendu lors de l'audience " ; Attendu que l'arrêt mentionne que le demandeur était assisté de Me Stoffel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER DU CODE DE COMMERCE ET 48 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, PULTIER S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE STOCAL

Gruco (société Steffen France) a confié à la société Cuisine Equipement Diffusion (société CED) la représentation des produits Gruco sur l'ensemble du territoire français; que trois conventions, des 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mandelak, restaurant "Steffele chez Hedwige", société à responsabilité

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-21.712 Demandeur(s) : la société Steffen Gmbh Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Steffen, déléguée C.G.T. de l'entreprise Reinier et candidate aux fonctions de déléguée du personnel titulaire, n'avait pas reçu trois jours avant l'audience du tribunal d'instance l'avertissement prévu

. ; que ce dernier a indiqué le 29 janvier 1992 qu'il n'avait jamais été présent lors de l'installation, mais qu'un fax avait été adressé à BSM demandant que l'ensemble de stoppeur de chaîne soit mis en

Y..., et la société Stomal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X..., M.

4°/ de la société anonyme Cotrasec, dont le siège est ... (16ème), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5°/ de la société anonyme Stefal