Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2022) et les pièces de la procédure, le 14 avril 1980, a été signé entre l'Assedic Midi-Pyrénées et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat

Chemin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat du syndicat principal des copropriétaires de la résidence Le Parc du Bord de l'Eau, représenté par son syndic la société Alpha gestion, du syndicat

était représenté par un défenseur syndical ; que dès lors en rejetant "l'exception de forme" formulée à titre reconventionnel par la société tendant à déclarer le syndicat irrecevable en son intervention

l'administration pénitentiaire" ; qu'il résulte de ces éléments que, à supposer même que le prévenu n'ait pas matériellement rédigé le tract, la rédaction, la diffusion dudit tract non signé, établi au nom du syndicat

A ETE CITE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL A LA REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS (FNTR) GROUPEMENT DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, PARTIE CIVILE,

X... comme représentant syndical au comité de cet d'établissement ; que le syndicat CFDT des établissements et arsenaux de l'état Basse-Normandie a contesté cette désignation au motif que le syndicat FO

Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales de la région parisienne (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

droits de laquelle se trouve MMA IARD, Generali IARD, Groupama venant aux droits de GAN Eurocourtage venant elle-même aux droits de la société Groupama transport, Helvetia assurances, Lloyd's of London syndicate

Bernard X..., élu CGT au sein de la SA IMPHY ALLOYS a porté un préjudice à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat CGT représente et il sera donc accueilli en son intervention volontaire ;

ou de représentation par un conjoint, un ascendant, descendant ou un avocat, seules les organisations syndicales qui représentent des salariés ou des employeurs peuvent assister ou représenter les parties

demande de dommages-intérêts, l'arrêt énonce qu'eu égard à l'issue du litige, il n'est pas démontré par la présente procédure l'existence d'une atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat

Gérard X..., élu CGT au sein de la SA IMPHY ALLOYS a porté un préjudice à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat CGT représente et il sera donc accueilli en son intervention volontaire ;

une représentation particulière qui ne serait ni la personne même du syndic, ni le syndicat, mais une modalité intermédiaire de " syndic du syndicat ", tout en constatant que les syndics successifs avaient

Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), syndic près le tribunal de commerce de Marseille, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme immobilière C..., dont le siège social est .

retient que, selon l'article 1er de ses statuts, l'USGJ est une union nationale de syndicats qui représente sur le territoire français l'ensemble des travailleurs des secteurs privé, public et indépendants

des copropriétaires confirmant que l'arrêt du 12 janvier 2012 prononçant l'astreinte "a été pris à l'encontre du syndicat alors représenté par la SARL Citya Lottier", la cour d'appel privé sa décision

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE CGT DE REIMS 2° LE SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DE REIMS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné

la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des délégués du personnel, dans ce collège, quel que soit le nombre de votants » ; que la représentativité est la qualité qui établit l'aptitude du syndicat

de chaque syndicat ; qu'en statuant ainsi, sans justifier que ce syndic professionnel avait été dûment mandaté par chaque syndicat pour résilier les contrats conclus avec la société Sagex, la cour d'appel