fond, ordonné une mesure d'instruction afin, en particulier, de statuer sur le paiement d'une commission relative à l'intervention du salarié dans une cession de parts sociales consentie par la société TAI

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 04-45.706 à W 04-45.713 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 05-43031 à F 05-43035 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), le 30 juin 2017, la société Ambulances et VSL du Piémont a cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai,

Z... du taxi la transportant le 15 février 2012, d'avoir ordonné une expertise médicale confiée au docteur Alain G..., avant dire droit sur le préjudice de madame Y...

et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle

, que celui-ci ne s'est pas présenté au nom d'un groupe important de joueurs adeptes d'une certaine méthode de jeux, mais a simplement déclaré à X... qu'il avait l'intention d'écrire un livre sur le Tapis

consommation le caractère illusoire et de nature à induire en erreur de la remise annoncée et partant de la publicité incriminée; "et aux motifs, d'autre part, que la publicité qui présentait les tapis

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé par le port d'arme et de séquestration

X..., artisan taxi, alors que celui-ci était en arrêt de travail indemnisé, lui a réclamé le remboursement des sommes versées ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Agen, 10 février 2000)

La société G7, qui exerce une activité de centrale de réservation de courses de taxis, assure une activité de mise en relation de clients, abonnés ou non, qui souhaitent bénéficier d'un transport par taxi

Persepolis, dont le prévenu était le gérant, avait organisé aux Nouvelles Galeries d'Angoulème une vente de tapis initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes

A..., de la SCP Lévis, avocat des sociétés Taxi Alex, Taxis de Beauchamp, Brehat taxis, Appolonia taxis, Taxis Paris Duphot et Slota, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

1. du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes, et dispose d'un réseau de franchisés dans plusieurs villes de France ; que la Fédération nationale des artisans du taxi

coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur de taxi

été effectivement prescrit un transport en ambulance ; qu'en l'espèce, la prescription médicale de transport, à la rubrique « mode de transport », mentionnait un transport assis professionnalisé (VSL, taxi

formée par les sociétés Theseis, Aedificia participations et Talis et les condamne à payer à M.