en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 115 FS-D Pourvoi n° C 20-22.944

où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10593 F

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 FS-B Pourvoi n° K 20-18.305

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 IRRECEVABILITÉ Mme TEILLER

Jacques X..., demeurant à Le Teil (Ardèche), La Rouvière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

B2, 4°/ de Monsieur Abdelaziz Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), n° 20, cité Bagatelle, route du Teil, 5°/ de Monsieur Didier A..., demeurant à Donzère (Drôme), HLM L'Enclos bât.

de la société Foncière Rémusat, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[E], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

du 28 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Laëtitia, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau