Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié était employé en qualité de chauffeur terrassier, affecté à l'établissement d'Agen. 3.

La société Tecadis agencement a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TELEDIS A LAQUELLE LA SOCIETE PRESS FILMS AVAIT CEDE SES DROITS SUR LE FILM LE

, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue de Strasbourg, qu'une centaine de manifestants a été bloquée dans cette voie, prise en tenaille

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADT France de sa reprise d'instance, venant aux droits de la société Télésix

Y..., administrateur de la société Telesis, locataire principale, aux droits de laquelle vient la société AT Kearney, était le seul interlocuteur des sociétés Quai Ouest, bailleresse, et OC et C Strategy

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter

d'exploitation en Italie sera remise à la société Tever ; que cette dernière avait l'exploitation exclusive du film pour l'Italie tandis que l'UGC avait celle pour la France ; que la société française Télédis

S'EST ADRESSE A JUSTICE EN ASSIGNANT CELUI-CI AINSI QUE MME Y..., QU'AYANT APPRIS EN COURS DE PROCEDURE QUE M TELLAL AVAIT CEDE LE FONDS DE COMMERCE A M X...

dans le cadre de ses activités concurrentielles de vente de fichiers, commercialisait le fichier des abonnés et des utilisateurs de réseaux publics de télécommunications par le biais des services Téladresses

interdire de poursuivre cette activité et en réclamant l'indemnisation de ses préjudices, puis a fait appel du jugement rejetant ses demandes ; qu'en septembre 2008, la société AMMS a vendu à la société Tegal

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2053 du Code civil, Attendu que pour décider que la transaction signée par Rusin, victime d'un accident ; avec l'assureur de Tellart,

Je tenais à vous en aviser" ; que par ce courrier, le prévenu renonçait clairement à comparaître devant la juridiction de proximité à la suite de sa réclamation, - le 16 juin 2015, l'officier du ministère

Je tenais à porter ces faits à votre connaissance ( ) ; qu'au-dessous de la signature de Jeanne X..., Hélène X... avait déclaré s'associer à cette déclaration ; que, le 4 juin 2001, le nouveau tuteur désigné

. ; que la vente des timbres est intervenue selon un contrat faisant référence au catalogue Ceres et Yvert et Tellier ; que, lors de la vente, il a été assuré aux acheteurs un taux de rendement de 12 à

Vous me dites que ma soeur a déclaré que je lui avais donné des instructions pour refaire la facture Sogetech des caméras de surveillance de Roquecourbe et que je tenais moi-même les instructions de Jacques

agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; Attendu que pour décider que les contrats conclus entre Mme X..., fleuriste, et respectivement les sociétés Finalion et Telesix