peuvent être retenus que des reproches adressés au salarié à une occasion particulière, susceptibles d'être justifiés par l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur et contredits ou tempérés

juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par jugement du 7 avril 2000, le juge de l'exécution, après avoir constaté l'intervention volontaire du comptable de la Tésorerie

de la cour d'appel dans toutes ses dispositions alors qu'il doit être cassé sauf en ce qu'il déboute Mme [N] [R] divorcée [B] de ses demandes à l'encontre de la SCP Banville et Ténière

ethnique des jeunes mulhousiens directement impliqués dans les faits de violence incendiaires les désignaient certes à la réprobation du public en raison de leurs actes, celle-ci ne pouvait qu'être tempérée

des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 18 novembre 1998, la société Franfinance location a donné en location à la société Teisseire

leur encontre à tous deux ; qu'ils ont cependant sous-estimé la gravité des faits commis au sein d'une manifestation de mémoire et le caractère de préparation collective qu'ils impliquent, bien que tempérés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE UNE SAISIE-ARRET QUE QUANTIN A FAIT PRATIQUER AU PREJUDICE DE TENCERE ALORS QUE CELUI-CI, DANS SES CONCLUSIONS

Apte à un poste administratif en milieu tempéré » ; que le 2 février 2012, Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Terrières, Servanches (Dordogne), en

Henri Y..., demeurant à Teyssieu (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Renée Z..., épouse X..., demeurant à Biars-sur-Cere (

Brossier, Teisseire et Raynaud et qu'après en avoir délibéré, elle a rendu la décision dans la même composition ; Qu'il se déduit de ces mentions que les mêmes magistrats ont participé aux débats, au

l'action au fond apparaît sérieuse ; qu'après avoir constaté l'existence des ressemblances unissant les emballages en présence, le juge ne pouvait rechercher si l'effet de ces ressemblances était ou non tempéré

cas les actes et soins prescrits par le médecin traitant et prévus à l'article 6 du décret du 11 février 2002 (article 4 du décret du 15 mars 1993) ; que les auditions recueillies ont permis de tempérer

d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1 du décret du 20 mai 1955, et, par fausse application, l'article 2 de ce même texte ; alors, d'autre part, que les associés peuvent limiter ou tempérer

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue de l'Echelle, LA TERRIERE

. *** En présence d'une décision dont l'exécution aurait des conséquences irréparables, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'examen du pourvoi afin de tempérer les inconvénients de l'absence

FAIT PRECIS POUVANT LEGITIMER UNE FERMETURE TEMPORAIRE, LE RAPPEL DE LA MAGNIFIQUE ACTION DU MATIN NE POUVANT VISER LES FAITS DELICTUEUX QUE LES RESPONSABLES SYNDICAUX ONT TOUJOURS CONDAMNES ET ETANT TEMPERE

VIEILLESSE DE VEUVE, SUR LA BASE D'UN MONTANT EGAL ET NON SUR CELLE DE LA PENSION DONT BENEFICIE L'ASSUREE ; ET ATTENDU QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 24 FEVRIER 1949, QUI A INSTITUE LE PLAFOND POUR TEMPERER

Teisseire a été entendu en son rapport ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction

Tempere, demeurant Villa la Lojetta, Chemin Saint Michel, 06300 Eze X..., 3°/ la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994