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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67d9ba5988459c5b6fe
27 juin 1973
27 juin 1973
AYANT RENONCE A REALISER L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE, SANS VERSER LE DEDIT CONVENU, THIEBE A ASSIGNE LES EPOUX B...
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9fa
1 décembre 1975
1 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 22 MAI 1974) L'ACTE REDIGE, LE 16 MARS 1970, PAR LE CABINET THIEBE, ACTE PAR LEQUEL
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à sa jurisprudence de 1971, par un arrêt Sényc/Robert du 15 juin 1990
ECLI:FR:CCASS:2015:C101428
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2014), que, par jugement du tribunal de Thiès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210849
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Thia NGM de s'organiser, le but étant que le local soit conforme aux règles de sécurité.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310298
31 mai 2018
31 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thisbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300672
31 mai 2012
31 mai 2012
rural à long terme, depuis le 1er octobre 1990, au GAEC de Laitre Le Thil, aux droits duquel est venu la SCEA de Laitre Le Thil ; que le contrat de bail, conclu pour une durée de trente ans, stipulait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300673
31 mai 2012
31 mai 2012
déduit à bon droit que la requête en interprétation devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA de Laitre Le Thil
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852
1 décembre 2015
1 décembre 2015
A... expose s'être fait agresser par Thobie X... en janvier 2010 ; qu'il ne date pas son attestation (...) qu'il n'est justifié ni de rixes ni de difficultés particulières ; que Thobie X... n'a jamais
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êt attaqué d'avoir débouté Mme E... de ses demandes forméesc/Me A
ECLI:FR:CCASS:2018:C110551
26 septembre 2018
26 septembre 2018
AUX MOTIFS QUE Mme E... a consenti à l'Eurl Thib 70 le 27 février 2006 un bail commercial à effet du 1er mars 2006 portant sur un local sis [...] , dressé par ministère de Maître François A... ; qu'en
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a37
5 juillet 1984
5 juillet 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Thive, concessionnaire de la société Dart Europe Tupperware, a, le 25 janvier 1980, invité l'ensemble
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137213ccd580146773f21f8
3 mai 1990
3 mai 1990
Thill, veuve X... Y... Z..., demeurant tous trois à Plappeville (Moselle), ..., 7°/ de M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b655
14 mai 1973
14 mai 1973
Z..., PAR LES SOINS DU CABINET QUINEJURE, LEQUEL A PERCU SA COMMISSION ; QU'UN AUTRE INTERMEDIAIRE, THIEBE, FAISANT ETAT DE LA VIOLATION D'UN ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR HENRY LE 5 FEVRIER 1969 ET COMPORTANT
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403195
17 juin 1997
17 juin 1997
cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la Commune de Malarce-sur-la Thines
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ed1
7 janvier 1976
7 janvier 1976
SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 73 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, ET L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 1945, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THILL
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Christophe XE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 43 / de M. Edouard XH..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 44 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648
20 décembre 2017
20 décembre 2017
prescription, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de : - Séverine A..., épouse B..., née le [...] à Thiers
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b11
8 décembre 1977
8 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b2
31 mai 1989
31 mai 1989
Nguyen et de Mme Thi Minh H... A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme veuve Tran Thi E... et de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01863
6 octobre 2010
6 octobre 2010
, aux droits de laquelle vient la société THB GUISNEL, avait recueilli l'avis du comité d'entreprise ; qu'à supposer qu'elle ait reproché aux « sociétés STG et THB» de n'avoir pas « recueilli l'avis favorable
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5852c
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Thiers-Viroles a acquis le catalogue de viroles des établissements Barthe venant
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