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64 résultats pour « Tillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372252cd580146773fc086

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

René R..., demeurant à Séligny, commune d'Antogny le Tillac, Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 18 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00344

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

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Par ailleurs, dans son arrêt du 15 mai 2003, Préservatrice Foncière TIARD (C-266/01, points 28 et 29), dans lequel l'affaire au principal opposait l'administration des douanes d'un Etat membre à une caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

appelantes que la minipelle XN 80 / Rhinocéros est également en vente sur le site microtracteur diffusion (pièces 70 et 73), dont le gérant est [Z] [O] (pièce 72), qui intervient également sur le site Tixand

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe Lafargue, demeurant 33, route de Tillac-Laas, 32170 Miélan, 131 / de M. Christophe Trebosc, demeurant Le Moulin à Vent, 32310 Saint-Puy, 132 / de M.

Source officielle