Guillaume X... et CK n° 1555 (sic) [CK 1424 appartenant à la société Agay Puy Ricard] sur le tracé ABCDEFIJKL établi par l'expert, M.

REJET DU POURVOI FORME PAR TRAISSAC (JEAN-MARIE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT POUR COMPLICITE D'EMISSION DE

par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Forestière, dont le siège ..., représenté par son syndic en exercice, la société Trihalles-Century

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 17 ET 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TRAMAC DERRUPPE (SOCIETE TRAMAC) A FAIT L'OBJET

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

de la voie par référence au plan cadastral; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la voie communale traversait leur propriété et d'en avoir fixé le tracé suivant le

C..., qui ne portait aucune trace au visage, le témoin ajoutant que la partie civile est revenue quelques instants après le visage tuméfié en disant que Curatolo l'avait frappée ; "que, d'une autre

et a ainsi accroché avec l'arrière de son véhicule, le véhicule R 25 en stationnement ; qu'il résulte des constatations matérielles effectuées par les enquêteurs que les véhicules présentaient des traces

de blessure sur le visage, le cou ou les bras, est en contradiction avec les propres déclarations de son père qui n'a pas contesté que sa femme portait des traces de coups ; qu'il est suffisamment établi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GADY AVAIT REMIS 60000 FRANCS AU NOTAIRE TRAISSAC, QU'UN RECU SUR PAPIER A EN-TETE DE L'ETUDE DATE DU 21

Yves X..., qui exerce sous l'enseigne Cofigeb Tracer, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit

. et la SCI Mimosas ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [...] et n° 35 selon le tracé

pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie et laissé des traces

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 7 MAI 1960, PASTOR, ASSURE A LA COMPAGNIE L'UNION, A PROVOQUE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL TRIRAT A ETE BLESSE

C... (...) ne portait pas traces de coups et ses vêtements n'étaient pas déchirés (...) ; le gérant du bar voisin a vu M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages consécutifs à l'accident de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que la longueur des traces

, qui, pour juger acquise par trente ans d'usage continu l'assiette de la serviture revendiquée, s'est bornée àénoncer qu'il résultait des attestations que le passage s'était toujours exercé par ce tracé

X... a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale de la commune de Trizay-lès-Bonneval refusant son inscription sur